Traduction de «qualité minimale couvrent notamment » (Français → Anglais) :

4. Les normes de qualité minimale couvrent notamment les aspects suivants: performances opérationnelles; formation du personnel ; équipement approprié ; la fourniture d'informations et d'assistance aux passagers, notamment au sens du règlement (CE) n° 261/2004 et du règlement (CE) n° 1107/2006; CDM; sécurité; sûreté; mesures en cas d’urgence et environnement respect des exigences environnementales .
4. The minimum quality standards shall cover in particular the following fields: operational performance, staff training, adequate equipment, the provision of information and assistance to passengers, in particular as referred to in Regulations (EC) No 261/2004 and (EC) No 1107/2006, CDM, safety, security, contingency measures and the environment compliance with environmental requirements .

Les dispositions de la présente directive devraient garantir que les services transfrontaliers fournis par les organismes de gestion collective atteignent le niveau de qualité minimale nécessaire, notamment en ce qui concerne la transparence du répertoire représenté et la fiabilité des flux financiers liés à l’utilisation des droits.
The provisions of this Directive should ensure the necessary minimum quality of cross-border services provided by collective management organisations, notably in terms of transparency of repertoire represented and accuracy of financial flows related to the use of the rights.

Les dispositions de la présente directive devraient garantir que les services transfrontaliers fournis par les organismes de gestion collective atteignent le niveau de qualité minimale nécessaire, notamment en ce qui concerne la transparence du répertoire représenté et la fiabilité des flux financiers liés à l'utilisation des droits.
The provisions of this Directive should ensure the necessary minimum quality of cross-border services provided by collective management organisations , notably in terms of transparency of repertoire represented and accuracy of financial flows related to the use of the rights.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent article, la Commission peut adopter des actes d'exécution établissant des normes qualitatives minimales fondées notamment sur les normes élaborées par les organismes européens de normalisation.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Article, the Commission may adopt implementing acts laying down minimum quality standards based in particular on the standards developed by the European standardisation organisations.

2. Ces normes garantissent le devoir de diligence et couvrent notamment les responsabilités des organisations d'envoi et d'accueil, les exigences minimales portant sur la prise en charge des frais de séjour, d'hébergement et des autres dépenses pertinentes, la couverture d'assurance et d'autres éléments pertinents.
2. These standards shall ensure duty of care and cover notably the responsibilities of the sending and hosting organisations, minimum requirements on the coverage of subsistence, accommodation and other relevant expenses, insurance coverage, security procedures and other relevant elements.

2. Ces normes garantissent le devoir de diligence et couvrent notamment les responsabilités des organisations d'envoi et d'accueil, la supervision, la formation continue et la gestion des volontaires, les exigences minimales portant sur la prise en charge des frais de séjour, d'hébergement et des autres dépenses pertinentes, la couverture d'assurance et d'autres éléments pertinents, comme la prise en charge des repas et de l'hébergement, le transfert de l'aéroport international d'arrivée sur le lieu de mission, l'assurance (médicale, voyage et annulation), la couverture de sécurité sociale pendant la mission et le support et le soutien 24h/24h de l'équipe sur place et au siège, ainsi que le paiement d'autres coûts en fonction du pays d'intervention, du type d'aide humanitaire, les conditions dans lesquelles le volontaire et/ou de l'organisme d'accueil ou d'envoi peuvent annuler la mission.
2. These standards shall ensure duty of care and cover notably the responsibilities of the sending and hosting organisations, the supervision, ongoing training and management of the volunteers, minimum requirements on the coverage of subsistence, accommodation and other relevant expenses, insurance coverage, security procedures and other relevant elements, such as the provision of meals and accommodation, transport from the international airport to the place of work, medical, travel and cancellation insurance, social security coverage during the service and 24-hour support and assistance for the team both on-site and at headquarters, as well as coverage of other costs depending the country of action, the type of humanitarian aid and the terms under which the volunteer and/or the hosting or sending organisation may cancel.

2. Ces normes garantissent le devoir de diligence et couvrent notamment les responsabilités des organisations d'envoi et d'accueil, la supervision, la formation et la gestion continues des volontaires, les exigences minimales portant sur la prise en charge des frais de séjour, d'hébergement et des autres dépenses pertinentes, la couverture d'assurance et d'autres éléments pertinents.
2. These standards shall ensure duty of care and cover notably the responsibilities of the sending and hosting organisations, the supervision, ongoing training and management of the volunteers, minimum requirements on the coverage of subsistence, accommodation and other relevant expenses, insurance coverage, security procedures and other relevant elements.

En plus de ces règles de base, des législations plus spécifiques applicables aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires couvrent différents domaines tels que l'alimentation animale (notamment les aliments médicamenteux), l'hygiène des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, les zoonoses, les sous-produits d'origine animale, les résidus et les contaminants, la lutte contre les maladies animales ayant un impact sur la santé publique et leur éradication, l'étiquetage des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, les pesticides, les additifs utilisés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, les vitamines, les sels minéraux, les oligo-éléments et autres additifs, les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les exigences en matière de qualité et de composition, l'eau potable, l'ionisation, les nouvelles denrées alimentaires et les organismes génétiquement modifiés (OGM).
In addition to those basic rules, more specific feed and food law covers different areas such as animal nutrition including medicated feedingstuffs, feed and food hygiene, zoonoses, animal by-products, residues and contaminants, control and eradication of animal diseases with a public health impact, feed and food labelling, pesticides, feed and food additives, vitamins, mineral salts, trace elements and other additives, materials in contact with food, quality and compositional requirements, drinking water, ionisation, novel foods and genetically modified organisms (GMOs).

(22) Il faudrait prévoir la possibilité d'adapter rapidement la méthode de calcul et, pour les États membres, de revoir régulièrement les exigences minimales dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments en fonction du progrès technique, notamment pour ce qui est des propriétés (ou de la qualité) d'isolation du matériau de construction, et de l'évolution des travaux de normalisation.
(22) Provision should be made for the possibility of rapidly adapting the methodology of calculation and of Member States regularly reviewing minimum requirements in the field of energy performance of buildings with regard to technical progress, inter alia, as concerns the insulation properties (or quality) of the construction material, and to future developments in standardisation.