Traduction de «qualité applicables au coton devraient également » (Français → Anglais) :

Compte tenu des caractéristiques particulières du coton en tant que produit agricole, les systèmes de qualité applicables au coton devraient également être pris en compte.
Given the special characteristics of cotton as a farm product, quality schemes for cotton should also be covered.

les systèmes de qualité applicables au coton et aux denrées alimentaires, établis par le règlement (UE) no 1151/2012;
quality schemes for cotton and foodstuffs established under Regulation (EU) No 1151/2012;

La Commission considérera les aides en faveur de nouvelles participations d'agriculteurs actifs à des systèmes de qualité applicables au coton et aux denrées alimentaires comme compatibles avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent les principes d’évaluation communs des présentes lignes directrices, les dispositions communes applicables à la partie II, chapitre 3, des présentes lignes directrices et les conditions ci-après.
The Commission will consider aid for new participation of active farmers in quality schemes for cotton or foodstuffs compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty if it complies with the common assessment principles of these Guidelines, with the common provisions applicable to Chapter 3 of Part II of these Guidelines and with the following conditions.

les systèmes de qualité applicables au coton ou aux denrées alimentaires mis en place par la législation de l’Union;
quality schemes for cotton or foodstuffs established by Union legislation;

les systèmes de qualité applicables au coton ou aux denrées alimentaires dont les États membres reconnaissent qu'ils respectent les critères suivants:
quality schemes for cotton or foodstuffs recognised by the Member States as complying with the following criteria:

La présente directive, ou certaines de ses dispositions, devraient également s'appliquer aux suspects ou aux personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et aux personnes dont la remise est demandée, qui possédaient la qualité d'enfant au moment où elles ont fait l'objet d'une procédure, mais qui par la suite ont atteint l'âge de 18 ans, et lorsque l'application de cette directive est appropriée au regard de toutes les circonstances de l'espèce, y compris la maturité et la vulnérabilité de la personne concernée.
This Directive, or certain provisions thereof, should also apply to suspects or accused persons in criminal proceedings, and to requested persons, who were children when they became subject to the proceedings, but who have subsequently reached the age of 18, and where the application of this Directive is appropriate in the light of all the circumstances of the case, including the maturity and vulnerability of the person concerned.

Par conséquent, les utilisateurs finaux devraient également être libres de conclure des contrats relatifs à la fourniture de services spécialisés d'un niveau de qualité de service élevé soit avec des fournisseurs de communications électroniques au public, soit avec des fournisseurs de contenus, d'applications ou de services.
End-users should therefore also be free to conclude agreements on the provision of specialised services with an enhanced quality of service with either providers of electronic communications to the public or providers of content, applications or services.

Les biocarburants fabriqués à partir de matières premières produites dans la Communauté devraient également respecter les dispositions communautaires applicables en matière environnementale dans le domaine de l’agriculture, y compris celles relatives à la protection de la qualité des eaux souterraines et de surface, ainsi que les dispositions en matière sociale.
Where biofuels are made from raw material produced within the Community, they should also comply with Community environmental requirements for agriculture, including requirements for the protection of the quality of groundwater and surface water, and with social requirements.

Les biocarburants et bioliquides fabriqués à partir de matières premières produites dans la Communauté devraient également respecter les dispositions communautaires applicables en matière environnementale dans le domaine de l’agriculture, y compris celles relatives à la protection de la qualité des eaux souterraines et de surface, ainsi que les dispositions en matière sociale.
Where biofuels and bioliquids are made from raw material produced within the Community, they should also comply with Community environmental requirements for agriculture, including those concerning the protection of groundwater and surface water quality, and with social requirements.