Traduction de «qu'une valeur seuil déjà établie » (Français → Anglais) :

Dans sa communication 2008/C 182/08 sur l’application et l’évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l’entretien (Euro 5 et 6) , la Commission a proposé une série de valeurs limites OBD, qui reflètent assez largement les seuils appliqués à partir de l’année 2013 à la plupart des véhicules légers aux États-Unis et au Canada, où la majorité des systèmes OBD sont conformes à la législation établie par la «Californian Air Resources Board» (CARB).
In its Communication 2008/C 182/08 on the application and future development of Community legislation concerning vehicle emissions from light-duty vehicles and access to repair and maintenance information (Euro 5 and 6) the Commission has suggested a series of OBD threshold limits, which broadly reflect the thresholds applied to most light duty vehicles in the United States and Canada from the year 2013 onwards, where the majority of vehicles’ OBD systems are compliant with the legislation set by the Californian Air Resources Board (CARB).

Pour les analyses de dépistage, une valeur seuil est établie pour déterminer la conformité avec les niveaux considérés correspondants établis pour les PCDD/PCDF ou pour la somme des PCDD/PCDF et des PCB de type dioxine.
For screening assays a cut-off value shall be established for decisions on sample compliance with the respective levels of interest set for either PCDD/PCDFs, or for the sum of PCDD/PCDFs and dioxin-like PCBs.

Outre les nitrates, déjà mentionnés à l'annexe I de la directive 2006/118/CE, et l'ammonium, mentionné à l'annexe II de cette même directive, les nitrites, qui entrent dans le cycle de l'azote total et du phosphore total, en tant que tels ou en tant que phosphates, devraient également être pris en considération par les États membres lorsqu'ils fixent des valeurs seuils.
Besides nitrates, already included in Annex I to Directive 2006/118/EC, and ammonium, included in Annex II to that Directive, nitrites, as a contributor to total nitrogen, and total phosphorus, either as such or as phosphates, should also be considered by Member States when establishing threshold values.

Pour les analyses de dépistage, une valeur seuil doit être établie pour déterminer la conformité aux teneurs maximales respectives fixées pour les PCDD/PCDF ou pour la somme des PCDD/PCDF et des PCB de type dioxine.
For screening assays a cut-off value shall be established for decisions on sample compliance with the respective maximum levels set for either PCDD/PCDFs, or for the sum of PCDD/PCDFs and dioxin-like PCBs.

La législation de l'Union relative à la santé et à la sécurité des travailleurs prévoit déjà que les employeurs sont tenus de réduire à un minimum l'exposition des travailleurs aux fibres de chrysotile, laquelle ne peut en aucun cas dépasser la valeur limite établie.
Union legislation on the protection of workers' health and safety already provides that employers must reduce workers' exposure to chrysotile fibres to a minimum and in any case below an established limit value.

6. Par la suite, les États membres modifient la liste des valeurs seuils lorsque de nouvelles informations sur les polluants, groupes de polluants ou indicateurs de pollution indiquent qu'une valeur seuil devrait être fixée pour une nouvelle substance, qu'une valeur seuil déjà établie devrait être modifiée, ou qu'une valeur seuil précédemment supprimée de la liste devrait être rétablie afin de protéger la santé humaine et l'environnement.
6. Member States shall amend the list of threshold values whenever new information on pollutants, groups of pollutants, or indicators of pollution indicates that a threshold value should be set for an additional substance, that an existing threshold value should be amended, or that a threshold value previously removed from the list should be re-inserted, in order to protect human health and the environment.

La valeur d’actif la plus récente dont on puisse disposer pour chaque FIA est établie au cours des 12 mois précédant la date de calcul du seuil conformément à la première phrase de ce paragraphe.
The latest available asset value for each AIF shall be produced during the 12 months preceding the date of the calculation of the threshold in accordance with the first sentence of this paragraph.

Compte tenu de la valeur moyenne des marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité, il convient d’aligner les seuils d’application de la présente directive sur les seuils que les entités adjudicatrices doivent déjà respecter pour l’application de la directive 2004/17/CE.
Given the average value of contracts in the fields of defence and security, it is appropriate to align the application thresholds of this Directive to the thresholds that already have to be met by contracting entities in applying Directive 2004/17/EC.

risques de mutagénicité et de cancérogénicité dans toutes les situations d'utilisation professionnelle puisque la substance est reconnue comme cancérigène sans valeur seuil. Toutefois, dans les situations d'utilisation professionnelle ci-après, les risques sont déjà faibles:
concerns for mutagenicity and carcinogenicity in all workplace scenarios, as the substance is identified as a non-threshold carcinogen. However, for the following specific working scenarios risks are already low: