Traduction de «seuil est établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

niveau sous le seuil
Below threshold level

seuil convulsif abaissé
Lowered convulsive threshold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dessous de certains seuils, l'État membre pourra choisir d'appliquer son système national de contrôle pour les programmes concernés, et la Commission s'en remettra principalement à la déclaration d'assurance établie par un organisme indépendant de contrôle national.
Below certain thresholds, the Member State would have the option of using its national control systems for the programmes concerned, and the Commission would rely principally on a declaration of assurance by an independent national control body.

Compte tenu de la dose dérivée avec effet minimal établie pour le plomb, de la tendance, chez les enfants, à mettre des objets en bouche et des études sur la migration du plomb à partir de parties métalliques d'articles de bijouterie, il convient de fixer une teneur limite en plomb qui s'appliquera aux parties métalliques et non métalliques des articles, à moins qu'il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n'excède pas un certain seuil.
On the basis of the established derived minimal effect level of lead, the mouthing behaviour of children and studies on lead migration from metallic parts of jewellery, a limit content for lead should be set which will apply to metallic and non-metallic parts of articles unless it can be shown that the rate of lead release does not exceed a certain threshold.

Pour les analyses de dépistage, une valeur seuil est établie pour déterminer la conformité avec les niveaux considérés correspondants établis pour les PCDD/PCDF ou pour la somme des PCDD/PCDF et des PCB de type dioxine.
For screening assays a cut-off value shall be established for decisions on sample compliance with the respective levels of interest set for either PCDD/PCDFs, or for the sum of PCDD/PCDFs and dioxin-like PCBs.

5. Quand l’organisme nuisible concerné doit être présent au-delà d’un certain seuil pour que la condition établie à l’article 36, point e), soit remplie, la liste visée au paragraphe 1 indique ce seuil et précise que l’interdiction de l’introduction et de la circulation prévue au paragraphe 1 s’applique uniquement lorsque celui-ci est dépassé.
5. Where Article 36(e) is only fulfilled if the pest concerned is present above a certain threshold, the list referred to in paragraph 1 shall set out that threshold stating that the prohibition of introduction and movement provided for in paragraph 1 only applies above that threshold.

6. Par la suite, les États membres modifient la liste des valeurs seuils lorsque de nouvelles informations sur les polluants, groupes de polluants ou indicateurs de pollution indiquent qu'une valeur seuil devrait être fixée pour une nouvelle substance, qu'une valeur seuil déjà établie devrait être modifiée, ou qu'une valeur seuil précédemment supprimée de la liste devrait être rétablie afin de protéger la santé humaine et l'environnement.
6. Member States shall amend the list of threshold values whenever new information on pollutants, groups of pollutants, or indicators of pollution indicates that a threshold value should be set for an additional substance, that an existing threshold value should be amended, or that a threshold value previously removed from the list should be re-inserted, in order to protect human health and the environment.

Il ne devrait plus être nécessaire d’appliquer un seuil spécifique aux actions d’évitement de trafic, et une durée minimale devrait être établie pour ces types d’actions ainsi que pour les actions à effet catalyseur et les actions en faveur des autoroutes de la mer.
There should be no further need for a specific threshold applying to traffic avoidance actions, and a minimum duration should be established for this kind of action, catalyst actions and Motorways of the Sea actions.

c)étendue de plus d’un hectare caractérisée par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant entre 10 et 30 % de sa surface, ou par un peuplement d’arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, à moins qu’il n’ait été prouvé que le stock de carbone de la zone, avant et après sa conversion, est tel que, quand la méthodologie établie à l’annexe V, partie C, est appliquée, les conditions prévues au paragraphe 2 du présent article sont remplies.
(c)land spanning more than one hectare with trees higher than five metres and a canopy cover of between 10 % and 30 %, or trees able to reach those thresholds in situ, unless evidence is provided that the carbon stock of the area before and after conversion is such that, when the methodology laid down in part C of Annex V is applied, the conditions laid down in paragraph 2 of this Article would be fulfilled.

étendue de plus d’un hectare caractérisée par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant entre 10 et 30 % de sa surface, ou par un peuplement d’arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, à moins qu’il n’ait été prouvé que le stock de carbone de la zone, avant et après sa conversion, est tel que, quand la méthodologie établie à l’annexe V, partie C, est appliquée, les conditions prévues au paragraphe 2 du présent article sont remplies.
land spanning more than one hectare with trees higher than five metres and a canopy cover of between 10 % and 30 %, or trees able to reach those thresholds in situ, unless evidence is provided that the carbon stock of the area before and after conversion is such that, when the methodology laid down in part C of Annex V is applied, the conditions laid down in paragraph 2 of this Article would be fulfilled.

4. Des seuils moins élevés appropriés peuvent être fixés, conformément à la procédure établie à l'article 35, paragraphe 2, en particulier en ce qui concerne les aliments pour animaux contenant des OGM ou consistant en de tels organismes ou pour tenir compte des progrès de la science et de la technologie.
4. Appropriate lower thresholds may be established in accordance with the procedure referred to in Article 35(2), in particular in respect of feed containing or consisting of GMOs, or in order to take into account advances in science and technology.