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Vertaling van "qu'un tel recours serait trop " (Frans → Engels) :

J'ai entendu dire qu'un tel recours serait trop coûteux, mais, franchement, je pense qu'il s'agit d'une attitude quelque peu élitiste et paternaliste.

I have heard it expressed that it would be too expensive, but frankly, I believe that is somewhat elitist and paternalistic.


Réalisé en français et en anglais, un tel projet serait trop ambitieux et trop risqué pour intéresser les radiodiffuseurs du secteur privé.

Produced in English and French, such a project would be too ambitious and too risky for private sector broadcasters.


Le montant supplémentaire imposé par l'autorité de résolution peut être inférieur au montant par défaut, si ladite autorité détermine qu'un tel montant serait suffisant pour maintenir la confiance des marchés et assure la continuité des fonctions économiques critiques de l'établissement et son accès au financement sans recours à un soutien financier exceptionnel autre que les contributions des dispositifs de financement pour la résolution conformément à l'article 101, paragraphe 2, et à l'article 44, paragraphes 5 et 8, de la directiv ...[+++]

The additional amount required by the resolution authority may be lower than the default amount, if the resolution authority determines that a lower amount would be sufficient to sustain market confidence and ensure both the continued provision of critical economic functions by the institution and the access to funding without recourse to extraordinary financial support other than contributions from resolution financing arrangements, consistently with Article 101(2) and paragraphs 5 and 8 of Article 44 of Directive 2014/59/EU.


Un tel résultat serait en contradiction flagrante avec la jurisprudence de la Cour, d’après laquelle l’État membre est invité à récupérer l’aide sans délai en recourant à toutes les voies de droit disponibles, y compris la saisie des actifs de l’entreprise et, au besoin, la mise en liquidation de celle-ci, si elle n’est pas en mesure de procéder au remboursement en question (37)

Such a result would be in flagrant contradiction with the case-law of the Court of Justice, according to which the Member State is required to recover the aid without delay, using all the legal means at its disposal, including seizure of the firm’s assets and, where necessary, its liquidation if it is unable to repay the amounts in question (37).


En conclusion, il ressort de ce qui précède que le seul avantage tangible qu'un OEM avisé attendrait d'un contrat de services de marketing et prendrait en compte de façon quantifiée en évaluant l'intérêt de conclure un tel contrat, couplé à un contrat de services aéroportuaires, serait un possible effet positif des services de marketing sur le nombre de passagers empruntant les lignes visées par les contrats en question, pour la durée d'exploitation de ces lignes, telle que prévue par les contrats. La Commission estime les éventuels autres avant ...[+++]

To conclude, it is clear from the above that the only benefit that a prudent MEO would expect from a marketing services agreement, and which it would quantify when deciding on whether or not to enter into such an agreement, together with an airport services agreement, would be that the marketing services would have a positive effect on the number of passengers using the routes covered by the agreements in question for the term of operation of tho ...[+++]


Dans certains cas, tels que ceux d'habitations individuelles neuves ou de catégories d'immeubles faisant l'objet de travaux de rénovation importants dans des zones isolées, la perspective d'une connexion à haut débit peut être considérée, pour des raisons objectives, trop éloignée pour justifier le déploiement d'une infrastructure physique adaptée au haut débit à l'intérieur d'un immeuble ou d'un point d'accès, ou il serait disproportionné de ...[+++]

There may be cases such as new single dwellings or categories of major renovation works in isolated areas where the prospect of high-speed connection is considered, on objective grounds, too remote to justify equipping a building with high-speed-ready in-building physical infrastructure or an access point or where so equipping the building would be disproportionate for other economic, urban heritage conservation or environmental reasons, such as for specific categories of monuments.


S’il est vrai qu’il ne peut être exclu que la Cour et le Tribunal puissent, en vertu de l’article 45 du statut de la Cour de justice, assimiler une information erronée sur les modalités d’exercice des voies de recours fournie par une institution communautaire à un cas fortuit ou de force majeure de sorte qu’aucune déchéance tirée de l’expiration des délais ne puisse être opposée aux intéressés, tel ne serait pas le cas en l’espèce.

32 While it is true that it cannot be denied that the Court of Justice and the Court of First Instance might, under Article 45 of the Statute of the Court of Justice, treat the provision by a Community institution of incorrect information on the rules for the pursuit of legal remedies as equivalent to unforeseeable circumstances or force majeure with the consequence that no right of the parties concerned should be prejudiced by the expiry of a time-limit, that does not apply in these proceedings.


D'autres pays ont objecté qu'un tel contrôle serait trop coûteux ou qu'il risque de compromettre des intérêts commerciaux. Il demeure essentiel que nous en venions à un contrôle indépendant car, sans cela, le système de certification des diamants présentera tout simplement trop d'échappatoires.

Other nations objected that such monitoring would be too costly, or they said it might jeopardize commercial interests, but it is essential that we move toward independent monitoring because without it there are simply too many loopholes in the entire certification system.


À cet égard, force nous a été de conclure qu'un tel mécanisme serait trop compliqué pour ce travail de surveillance.

On that point, we quickly came to the conclusion that such a mechanism would be unwieldy for the watchdog function.


Il n'y a que Radio-Canada pour réaliser une série comme: Le Canada, une histoire populaire, un document de 30 heures qui sera présenté aux heures de grande écoute, réalisé en français et en anglais, un tel projet serait trop ambitieux et trop risqué pour intéresser les radiodiffuseurs du secteur privé.

Only the CBC would bring to life Canada: a People's History, a 30-hour history series for prime time airing. Produced in English and French, such a project would be too ambitious and too risky for private sector broadcasters.




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qu'un tel recours serait trop ->

Date index: 2023-02-05
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