Traduction de «qu'un tel rapport pourrait simplement » (Français → Anglais) :

Ce qui me préoccupe, c'est qu'un tel rapport pourrait simplement indiquer qu'il n'y a eu aucun progrès relativement au remplacement de la Loi sur les Indiens.
I worry that such a report will simply say there has been no progress towards replacing the Indian Act.

(7) L’instauration d’un système MRV au niveau de l’Union devrait entraîner une réduction des émissions de près de 2 % par rapport à une situation inchangée, ainsi que des économies nettes agrégées de près de 1,2 milliard d’euros d’ici à 2030 étant donné qu'un tel système pourrait contribuer à l’élimination des obstacles commerciaux, en particulier ceux liés au manque d’informations sur l’efficacité énergétique des navires. Cette réduction des coûts de transport devrait faciliter le commerce international.
(7) The introduction of a Union MRV system is expected to lead to emission reductions of up to 2% compared to business-as-usual and aggregated net costs reductions of up to 1.2 billion EUR by 2030 as it could contribute to the removal of market barriers, in particular those related to the lack of information about ship efficiency. This reduction of transport costs should facilitate international trade.

Chaque année, au moment de l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne lors du Conseil européen de printemps, l'Union pourrait canaliser les ressources, si nécessaire, de manière à stimuler certaines initiatives particulièrement efficaces en vue d'accélérer la réalisation des objectifs en retard par rapport au calendrier (tels que les RTE ou les projets de grande envergure en matière d'environnement ou de recherche) ou de mieux réagir à certains chocs imprévus (par exemple une dispute commerciale, des conséquences imprévues d'un accord commercial, ou des besoins urgents d'action, tel par exemple la nécessité de supporter sans délai le démantèlement d'une centrale nucléaire).Ce fonds ne requerrait aucun instrument distinct, puisqu'il utiliserait les programmes et les moyens d'action existants.
Each year, when the Union assesses progress in the implementation of the Lisbon strategy at the Spring European Council, it could channel resources, if necessary, to boost particularly effective initiatives to accelerate progress in objectives running behind schedule (such as TENs or large environmental or research projects) or help respond to unexpected shocks- such as trade disputes or unexpected consequences of trade agreements, or exceptional calls for urgent actions like for instance, the necessity to top up financial needs to carry out nuclear decommissioning obligations without delay. The Fund would not require a separate instrument: it would use existing programmes and delivery mechanisms.

On pourrait également réaliser des économies de carburant considérables en supprimant les obstacles au développement de modes de transport émettant moins de gaz à effet de serre, tels que les transports ferroviaires, maritimes et sur les voies navigables intérieures, ainsi qu'en améliorant l'attrait et le rapport coût-efficacité de ces modes.
Considerable fuel savings could also be realized by removing barriers to less green-house gas intensive modes of transport, such as rail, maritime transport and inland waterways, and by making these modes more attractive and cost efficient.

Le rapport évalue la faisabilité d’un réseau de petites agences de notation de crédit au sein de l’UE et la manière selon laquelle un tel réseau pourrait contribuer à renforcer les petites agences pour en faire des protagonistes plus compétitifs.
The report assesses the feasibility of a network of smaller credit rating agencies in the EU and the way in which such a network could contribute towards strengthening the smaller agencies to render them more competitive players.

Toutefois, si le député estime que deux heures de débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture ne suffiront pas compte tenu du caractère technique de cet amendement, au lieu de proposer une motion à l’étape du rapport, il pourrait simplement faire procéder au vote à l’étape du rapport et passer directement au débat en troisième lecture. Il pourra alors proposer une motion demandant en substance que le projet de loi ne soit pas lu une troisième fois, mais renvoyé au Comité permanent des finances pour réévaluer l’article x ou l’amendement quel qu’il soit.
If the member feels, however, that two hours of debate at report stage and third reading would not be an appropriate consideration of the technical nature of the amendment, he may not wish to put forward a report stage motion but, rather, to simply have the question put on report stage and go straight to third reading debate, at which time he can then have a recommittal motion moved, which would basically say that this bill not be read a third time but be referred back to the Standing Committee on Finance in order to reassess clause x or whatever the amendment is.

Plutôt que d'utiliser de tels arguments, pourrait-il répondre simplement à ma question?
Instead of using such arguments, could the Prime Minister simply answer my question?

Le personnel, qui est nombreux, pourrait-il rédiger un rapport sur le nombre de conférences auxquelles le comité a assisté dans les cinq dernières années, en précisant s'il y avait un ou deux représentants, et qui ils étaient, et un tel rapport pourrait-il être déposé au Sénat?
Could the staff — there are many of them — prepare a report on the number of conferences that the committee has gone on, on single or double trips over the last five years, and who the senator was, and could that be tabled in the chamber?

Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.
Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.

Le premier ministre pourrait simplement faire ce que nous lui demandons, c'est-à-dire tenir une promesse qu'il a faite aux Canadiens et faire en sorte que le conseiller en éthique fasse directement rapport au Parlement.
The Prime Minister could simply do what we have been asking him to do, which would fulfill the promise he made to Canadians, to have the ethics counsellor report directly to parliament.