Traduction de «qu'un tel potentiel soit pris » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est des produits ou des services, cela exigera qu'un tel potentiel soit pris en compte dès la phase de conception.
From a product or service perspective, this will require that such potential needs be taken into consideration during the design phase.

1. Les entreprises d'investissement fournissent en temps voulu aux clients existants et potentiels, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat, les informations suivantes:
1. Investment firms shall, in good time before a client or potential client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier to provide that client or potential client with the following information:

La persistance et la dégradabilité correspondent au potentiel de dégradation de la substance ou des substances pertinentes d'un mélange dans l'environnement, soit par biodégradation, soit par d'autres processus, tels que l'oxydation ou l'hydrolyse.
Persistence and degradability is the potential for the substance or the appropriate substances in a mixture to degrade in the environment, either through biodegradation or other processes, such as oxidation or hydrolysis.

2. Le certificat de performance énergétique comprend des recommandations quant à l’amélioration optimale en fonction des coûts ou rentable de la performance énergétique du bâtiment ou de l’unité de bâtiment, à moins qu’un tel potentiel d’amélioration ne soit pas raisonnablement envisageable par comparaison avec les exigences en vigueur en matière de performance énergétique.
2. The energy performance certificate shall include recommendations for the cost-optimal or cost-effective improvement of the energy performance of a building or building unit, unless there is no reasonable potential for such improvement compared to the energy performance requirements in force.

Par exemple, il devrait être possible de définir des réserves distribuables à l'échelon national, de telle sorte que le régime fiscal relevant de l’ACCIS soit pris en compte ou non, en fonction de l'approche retenue par tel ou tel État membre quant aux réserves pouvant être distribuées.
For example, it should be possible to define distributable reserves at the national level in such a way that the tax treatment in the CCCTB is either recognised or not recognised, depending on an individual Member State's approach to which reserves may be distributed.

Elle s'oppose à toute prise de contact directe ou indirecte entre concurrents, ayant pour objet ou pour effet, soit d'influencer le comportement sur le marché d'un concurrent actuel ou potentiel, soit de dévoiler à un tel concurrent le comportement que l'on est décidé à, ou que l'on envisage de, tenir soi-même sur le marché, ce qui facilite une collusion sur celui-ci (45).
This precludes any direct or indirect contact between competitors, the object or effect of which is to influence conduct on the market of an actual or potential competitor, or to disclose to such competitor the course of conduct which they themselves have decided to adopt or contemplate adopting on the market, thereby facilitating a collusive outcome on the market (45).

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations énumérées ci-après soient fournies aux clients de détail existants et potentiels en temps voulu, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat:
1. Member States shall require investment firms, in good time before a retail client or potential retail client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier, to provide that client or potential client with the following information:

Tous les États membres ont indiqué soit que leurs plans de gestion des déchets incluent de tels chapitres, soit qu'ils ont pris les mesures législatives nécessaires pour que ceux-ci soient intégrés dans leurs plans de gestion des déchets régionaux.
All Member States have indicated either that such chapters exist in their waste management plans or that they have taken the necessary legislative measures to ensure that they are part of regional waste management plans.

Les effets socio-économiques d'un tel changement seront pris en compte dans l'évaluation de ce potentiel.
In assessing this improvement potential the likely socio-economic effects of any such change will be taken into account.

S'il est exact que cette exigence d'autonomie n'exclut pas le droit des entreprises de s'adapter intelligemment au comportement constaté ou escompté de leurs concurrents, elle s'oppose cependant rigoureusement à toute prise de contact directe ou indirecte entre elles, ayant pour objet ou pour effet, soit d'influencer le comportement sur le marché d'un concurrent actuel ou potentiel, soit de dévoiler à un tel concurrent la ligne de conduite qu'elles ont décidé ou qu'elles envisagent d'adopter sur le marché.
This requirement of independence does not deprive undertakings of the right to adapt themselves intelligently to the existing or anticipated conduct of their competitors but it does strictly preclude any direct or indirect contact between them the object or effect whereof is either to influence the conduct on the market of an actual or potential competitor or to disclose to such a competitor the course of conduct which they themselves have decided to adopt or contemplate adopting on the market.