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Vertaling van "qu'un tel amendement améliorerait grandement " (Frans → Engels) :

La CCA est toujours d'avis qu'un tel amendement améliorerait grandement le traitement des créateurs dans cette législation. Cela affirmerait le principe d'administration des droits collectifs comme pierre angulaire de la politique canadienne du droit d'auteur et donnerait aux créateurs et titulaires du droit d'auteur le droit non partagé de négocier les termes d'utilisation de leurs oeuvres sur le marché public et ce, sans interférence extérieure.

The CCI is still of the opinion that such an amendment would greatly improve the treatment afforded creators in this legislation and would affirm the principle of the collective administration of rights as the cornerstone of the Canadian policy on copyright; it would give creators and copyright holders the unmitigated right to negotiate the terms under which their works are used on the public market, without any external interference.


La rapporteure pour avis estime qu'un tel document améliorerait grandement la transparence sur la façon dont les moyens de l'UE sont dépensés et dans quel pays, et donnerait une meilleure vue d'ensemble de la complémentarité et de la cohérence des initiatives et instruments financiers.

Your Rapporteur feels that such a document would greatly increase transparency on how and where EU funding is spent and improve the oversight on complementarity and coherence across financial instruments and initiatives.


L'amendement vient renforcer une autre modification proposée antérieurement par le gouvernement qui rend l'élaboration d'un plan d'action facultative, c'est-à-dire non obligatoire. Par contre, si le ministre décide d'élaborer un tel plan d'action, la motion précise certains éléments dont il faudra tenir compte (1050) Je le répète, nous rejetterons cette motion, parce qu'elle dilue grandement les modifications proposées par le comité et omet notamment de mentionner le traitement fiscal, les subventions et l'élimination des mesures tendant à décourager les ...[+++]

The amendment reinforces an earlier government amendment that makes the development of an action plan discretionary, not mandatory, although when the minister chooses to develop an action plan this motion will still dictate some elements to be included (1050) Again we will be opposing the motion because it strongly waters down the committee's changes and, in particular, omits mention of tax treatment and subsidies to eliminate disincentives.


Quant à savoir si son amendement a ou non un avenir, je dirais que nous pouvons à tout moment être ouverts à l'idée de revoir les choses, mais à ce stade-ci, l'amendement de mon collègue tourne autour de la question du code du travail, et, du point de vue du gouvernement, il élargirait grandement le code tel qu'il existe à l'heure actuelle.

As to whether or not there is a future for his amendment, I would suggest that at any time we might be open to review, but at this point the thrust of my colleague's amendment centres on the issue of the labour code, and from the position of the government, it would greatly expand the code as it presently exists.


J'estime que l'ajout des amendements proposés par le Parti réformiste améliorerait grandement le projet de loi C-11.

I believe with the inclusion of the amendments the Reform Party suggested Bill C-11 will be a much better bill.


Je crois qu'un tel amendement améliorerait le projet de loi.

I think that would be an improvement to the bill.




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qu'un tel amendement améliorerait grandement ->

Date index: 2024-04-01
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