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Vertaling van "qu'un nouveau rapporteur soit nommé " (Frans → Engels) :

Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au Président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé.

Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament’s opinion before the new Member is appointed.


Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au Président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé.

Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament’s opinion before the new Member is appointed.


Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au Président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé.

Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament’s opinion before the new Member is appointed.


Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au Président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement ▐ avant que le nouveau membre soit nommé .

Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament’s opinion before the new Member is appointed .


Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au Président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé .

Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament's opinion before the new Member is appointed .


Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au Président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé .

Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament's opinion before the new Member is appointed .


Le Conseil s'est déclaré satisfait d'apprendre qu'une visite du Groupe de travail sur la question des disparitions forcées avait été organisée pour le mois de juin 2003 et que l'on s'efforce d'organiser des visites, dans le courant de l'année, des rapporteurs spéciaux sur la liberté d'expression et la violence contre les femmes, à condition, dans ce dernier cas, qu'un nouveau rapporteur soit nom ...[+++]mé.

The Council noted with satisfaction that a visit by the Working Group on Enforced Disappearances has been arranged for June 2003 and that efforts are being made to arrange visits later this year by the Special Rapporteurs on Freedom of Expression and on Violence against Women, provided, in the case of the latter, that a new Rapporteur is appointed.


Le Comité nomme un rapporteur général chargé d'établir un projet de nouveau règlement intérieur.

The Committee shall appoint a rapporteur-general to produce a draft text of the new Rules of Procedure.


À titre exceptionnel, la durée du mandat des membres du conseil de direction qui sont en fonction le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement est étendue jusqu’à ce qu’un nouveau conseil de direction soit nommé conformément aux dispositions du paragraphe 2.

Exceptionally, the term of office of the members of the Governing Board who are in office on the day of the entry into force of this Regulation shall be extended until a new Governing Board has been appointed in accordance with the provisions of paragraph 2.


Les rapporteurs adjoints sortants peuvent être nommés à nouveau.

Retiring Assistant Rapporteurs shall be eligible for reappointment.




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qu'un nouveau rapporteur soit nommé ->

Date index: 2023-06-28
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