Vertaling van "qu'un ensemble complexe de relations soient réunies " (Frans → Engels) :

9. insiste sur le fait que l'efficacité en matière d'innovation dépend de l'intensité des synergies obtenues et déplore que les possibilités actuelles de synergies en termes de crédits ne soient toujours pas bien connues; appelle les régions, qui sont les principaux acteurs en termes d'information et de capacité d'analyse, ainsi que les États membres, à redoubler d'efforts pour améliorer la communication; souligne, pour que les synergies fonctionnent bien, qu'un ensemble complexe de relations soient réunies entre les différents agents chargés de la production, de la distribution, de la promotion et de la mise en œuvre de différentes formes de connaissances; souligne que les différents organismes nationaux, régionaux et locaux qui gèrent le 7 PC, le PIC et les Fonds structurels doivent être au courant des possibilités offertes par chacun de ces instruments et demande une meilleure coordination entre ces acteurs et ces politiques;
9. Insists that effective innovation depends on the closeness of the synergies obtained and regrets that existing opportunities for such synergies in funding are still not well known; calls on the regions, as main agents for information and capacity for analysis, and Member States to step up efforts to improve communication; highlights that effective synergies necessitate a complex set of relations between the agents which produce, distribute, promote and implement different forms of knowledge; stresses as well that the different national, regional and local bodies managing FP7, CIP and Structural Funds have to be aware of the possibilities offered by each of these instruments and asks for better coordination between these actors and policies;

9. insiste sur le fait que l'efficacité en matière d'innovation dépend de l'intensité des synergies obtenues et déplore que les possibilités actuelles de synergies en termes de crédits ne soient toujours pas bien connues; appelle les régions, qui sont les principaux acteurs en termes d'information et de capacité d'analyse, ainsi que les États membres, à redoubler d'efforts pour améliorer la communication; souligne, pour que les synergies fonctionnent bien, qu'un ensemble complexe de relations soient réunies entre les différents agents chargés de la production, de la distribution, de la promotion et de la mise en œuvre de différentes formes de connaissances; souligne que les différents organismes nationaux, régionaux et locaux qui gèrent le 7PC, le PIC et les Fonds structurels doivent être au courant des possibilités offertes par chacun de ces instruments et demande une meilleure coordination entre ces acteurs et ces politiques;
9. Insists that effective innovation depends on the closeness of the synergies obtained and regrets that existing opportunities for such synergies in funding are still not well known; calls on the regions, as main agents for information and capacity for analysis, and Member States to step up efforts to improve communication; highlights that effective synergies necessitate a complex set of relations between the agents which produce, distribute, promote and implement different forms of knowledge; stresses as well that the different national, regional and local bodies managing FP7, CIP and Structural Funds have to be aware of the possibilities offered by each of these instruments and asks for better coordination between these actors and policies;

a) "documents commerciaux".: l'ensemble des livres, registres, notes et pièces justificatives, la comptabilité, les dossiers de production et de qualité et la correspondance, relatifs à l'activité professionnelle de l'entreprise, ainsi que les données commerciales, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme informatique, pour autant que ces documents ou données soient en relation directe ou indirecte avec les opérations visées au paragraphe 1.
"commercial document" means all books, registers, vouchers and supporting documents, accounts, production and quality records, and correspondence relating to the undertaking's business activity, as well as commercial data, in whatever form they may take, including electronically stored data, in so far as these documents or data relate directly or indirectly to the transactions referred to in paragraph 1.

Dans leurs relations bilatérales avec la Chine (en tête-à-tête ou dans le cadre de groupes de pays, tel le format 16+1), les États membres devraient coopérer avec la Commission, le SEAE et les autres États membres pour veiller à ce que les aspects pertinents pour l'UE soient conformes au droit, à la réglementation et aux politiques de l'Union et à ce que le résultat global s'avère bénéfique pour l'UE dans son ensemble.
When Member States conduct their bilateral relations with China – whether one-on-one or as groups of countries such as the 16+1 format – they should cooperate with the Commission, the EEAS and other Member States to help ensure that aspects relevant to the EU are in line with EU law, rules and policies, and that the overall outcome is beneficial for the EU as a whole.

3. rappelle à tous les acteurs politiques de Bosnie-Herzégovine que les réformes qui jalonnent la voie de l'intégration européenne doivent profiter aux citoyens du pays et qu'il est de leur responsabilité vis-à-vis des citoyens de trouver des compromis, de mener une coordination efficace, de s'entendre sur les réformes et de les mettre en œuvre; souligne que l'issue favorable de la demande d'adhésion à l'Union européenne dépend également du bon fonctionnement de l'État, du gouvernement et de l'administration de l'État; invite l'ensemble des acteurs politiques à entreprendre les changements constitutionnels nécessaires, à poursuivre les autres grandes réformes et à faire en sorte que les conditions soient réunies pour l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association; souligne que la participation et l'engagement politique de la population locale sont des préalables à la réussite de tout soutien financier de l'Union; demande dès lors aux autorités du pays de mettre en place les structures nécessaires à la gestion décentralisée de l'instrument d'aide de préadhésion; souligne qu'il faut renforcer les mécanismes de coordination de la programmation du futur soutien financier de l'Union, notamment au titre de l'instrument d'aide de préadhésion;
3. Reminds all political actors in Bosnia and Herzegovina that reforms on the path towards EU integration are to benefit the people of BiH and that it is their responsibility vis-à-vis the citizens to reach compromises, to coordinate effectively, and to agree and implement reforms; recalls that a functioning State as well as a functioning State government and administration are also conditions for a successful application for EU membership; urges all political actors to undertake the necessary constitutional changes and pursue other key reforms as well as to focus on creating the conditions for the entry into force of the SAA; stresses that local ownership and political commitment are prerequisites for the success of any EU financial assistance; to this end, calls on the country’s authorities to establish the necessary structure for the decentralised management (DIS) of the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA); stresses the need to strengthen coordination mechanisms on the programming of future EU financial assistance, notably under the IPA programme;

"documents commerciaux" : l'ensemble des livres, registres, notes et pièces justificatives, la comptabilité, les dossiers de production et de qualité et la correspondance, relatifs à l'activité professionnelle de l'entreprise, ainsi que les données commerciales, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme informatique, pour autant que ces documents ou données soient en relation directe ou indirecte avec les opérations visées au paragraphe 1.
(a)"commercial document" means all books, registers, vouchers and supporting documents, accounts, production and quality records, and correspondence relating to the undertaking's business activity, as well as commercial data, in whatever form they may take, including electronically stored data, in so far as these documents or data relate directly or indirectly to the transactions referred to in paragraph 1.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Les systèmes de démocratie parlementaire en place dans chacun des États membres de l’Union ont des racines historiques profondes et reposent sur un ensemble complexe de relations politiques et sociales ; la solidité du cadre démocratique national et sa proximité par rapport aux citoyens constituent un patrimoine irremplaçable.
The systems of parliamentary democracy in each of the Member States of the Union have deep historical roots and are based on a complex fabric of political and social relations; the solidity of national democratic frameworks and their closeness to the citizens are an essential asset which can in no way be ignored in pursuing the ‘parliamentarisation’ of the Union.

Confrontées à un éventail de plus en plus large de questions complexes qui ne sont pas sans implications sur toute leur organisation, concernant par exemple les pratiques de travail et leurs relations avec les fournisseurs, les entreprises, quels que soient leur secteur, leur taille, leur structure ou leur degré de développement, auraient intérêt à intégrer des aspects sociaux et environnementaux à leurs activités quotidiennes.
Faced with a widening range of complex issues in areas such as labour practices and supplier relations, with implications across their organisations, businesses, regardless of sector, size, structure or maturity, would benefit from the inclusion of social and environmental issues into their daily operations.