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Traduction de «qu'un certain nombre de démarches devaient encore » (Français → Anglais) :

L'expérience a également montré que, pour faciliter l'application des règles prévues dans ces directives, un certain nombre de dispositions devaient être rédigées plus clairement et user d'une terminologie plus cohérente qui est de norme entre les États membres.

In addition, experience has shown that, in order to facilitate the application of the rules provided for in those Directives, more precise wording needs to be used in a number of their provisions, along with consistent terminology that is standard across all Member States.


La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entrepr ...[+++]

The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number ...[+++]


Les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier sont des bases de données qui contiennent certaines informations (nom, adresse ou encore nombre de véhicules) relatives à toutes les sociétés qui ont été autorisées à exercer des activités de transport commercial par un État membre.

National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all companies that have been authorised to perform commercial operations by a Member State.


13. rappelle que la Cour des comptes a suggéré, dans son avis de 2011 sur la réglementation financière de l'entreprise commune, qu'un certain nombre de domaines devaient faire l'objet de modifications mais que cette procédure n'a pas encore été achevée; se félicite que l'entreprise commune se prépare à modifier sa réglementation financière à l'occasion de la mise à jour du règlement financier-cadre;

13. Reiterates that the Court of Auditors' suggested in its Opinion of 2011 on the Joint Undertaking's Financial Rules that a number of areas needed to be amended to but this procedure has not yet been completed; welcomes that the Joint Undertaking will amend its Financial Rules together with the update to the framework financial regulation;


Bien que plusieurs mesures aient déjà été prises, comme cela est indiqué au point 3, il apparaît qu'un certain nombre de problèmes doivent encore être résolus au niveau international et à l'échelle de l'UE.

Although several actions have been already taken as described in chapter 3, it appears that a number of challenges should still be tackled at EU and international level.


60. regrette que l'OLAF ait été gêné dans la conduite de ses enquêtes par la réticence de certaines compagnies aériennes à confirmer que des voyages faisant l'objet de demandes de remboursement de certains membres du CES avaient réellement été effectués; juge inacceptable que des enquêtes légitimes de l'OLAF soient contrecarrées de la sorte; invite l'OLAF à proposer des solutions lui permettant d'agir avec plus de force dans de telles situations si elles devaient encore se présenter ...[+++]

60. Regrets that OLAF was impeded in the conduct of its inquiries by the reluctance of certain airlines to confirm that specific journeys claimed for by ESC Members had actually been made; believes that it is not acceptable for OLAF's legitimate inquiries to be thwarted in this way; invites OLAF to submit proposals for dealing with such situations more vigorously should they arise in the future;


57. regrette que l'OLAF ait été gêné dans la conduite de ses enquêtes par la réticence de certaines compagnies aériennes à confirmer que des voyages faisant l'objet de demandes de remboursement de certains membres du Comité économique et social avaient réellement été effectués; juge inacceptable que des enquêtes légitimes de l'OLAF soient contrecarrées de la sorte; invite l'OLAF à proposer des solutions lui permettant d'agir avec plus de force dans de telles situations si elles devaient encore se ...[+++]

57. Regrets that OLAF was impeded in the conduct of its inquiries by the reluctance of certain airlines to confirm that specific journeys claimed for by ESC Members had actually been made; believes that it is not acceptable for OLAF’s legitimate inquiries to be thwarted in this way; invites OLAF to submit proposals for dealing with such situations more vigorously should they arise in the future;


52. regrette que l'OLAF ait été gêné dans la conduite de ses enquêtes par la réticence de certaines compagnies aériennes à confirmer que des voyages faisant l'objet de demandes de remboursement de certains membres du Comité économique et social avaient réellement été effectués; juge inacceptable que des enquêtes légitimes de l'OLAF soient contrecarrées de la sorte; invite l'OLAF à proposer des solutions lui permettant d'agir avec plus de force dans de telles situations si elles devaient encore se ...[+++]

52. Regrets that OLAF was impeded in the conduct of its inquiries by the reluctance of certain airlines to confirm that specific journeys claimed for by ESC Members had actually been made; believes that it is not acceptable for OLAF’s legitimate inquiries to be thwarted in this way; invites OLAF to submit proposals for dealing with such situations more vigorously should they arise in the future;


Or, si l'action de la Commission européenne et de nos institutions a produit un certain nombre de documents, elle rencontre néanmoins un certain nombre d'obstacles : carences par manque de données fiables, manque de lisibilité de certains programmes proposés et politiques encore insuffisamment intégrées.

However, although the European Commission and our institutions have produced a number of documents, there are still a number of obstacles: gaps due to a lack of reliable data, the lack of clarity of certain programmes proposed and policies which are still insufficiently integrated.


De son côté, la Commission estime que l'évaluation externe a abouti à un examen utile des performances de l'Observatoire et que un certain nombre de points doit encore être trai.

The Commission felt that the external evaluation was a useful examination of the performance of the Monitoring Centre and that a number of points still remained to be studied.




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qu'un certain nombre de démarches devaient encore ->

Date index: 2023-11-25
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