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Vertaling van "qu'un certain nombre de conditions préalables soient remplies " (Frans → Engels) :

M. David Near: Je me reporte au texte actuel du projet de loi, le paragraphe 74(2), qui autorise la délivrance de permis autorisant, pourvu qu'un certain nombre de conditions préalables soient remplies, des activités susceptibles de nuire à une espèce.

Mr. David Near: I'll refer to the existing bill, to subclause 74(2), which would allow the issuance of these types of permits.


b) l’accepter sous réserve que des corrections y soient apportées ou que des conditions préalables soient remplies.

(b) accept the document for filing subject to the making of any corrections or the fulfilling of any conditions precedent.


Et, précisément parce qu’elle est si radicale, nous devons la manier avec précaution et nous devons veiller à ce qu’un certain nombre de conditions préalables soient remplies.

It is precisely because this instrument is so radical that we have to ensure that a number of pre-conditions are in place.


Et, précisément parce qu’elle est si radicale, nous devons la manier avec précaution et nous devons veiller à ce qu’un certain nombre de conditions préalables soient remplies.

It is precisely because this instrument is so radical that we have to ensure that a number of pre-conditions are in place.


Danuta Hübner a mentionné les progrès réalisés par le pays en matière de réforme et de préparation des structures institutionnelles et du cadre législatif requis et a réaffirmé son soutien à l'adhésion de la Bulgarie pour autant que toutes les exigences et conditions préalables soient remplies.

Commissioner Hübner referred to the progress Bulgaria has made in reforming and preparing the necessary legislative framework and institutional structures and reaffirmed her support to Bulgaria's accession provided all preconditions and requirements are met.


8. souligne et approuve les conclusions de l'équipe du projet du Millénaire des Nations unies sur l'eau et l'assainissement, précitée, pour laquelle les principales cibles des OMD ne pourront être atteintes que si un certain nombre de conditions préalables sont remplies, parmi lesquelles:

8. Underlines and supports the findings of the above-mentioned UN Millennium Project Task Force on Water and Sanitation, according to which the main MDG targets will be missed unless a number of preconditions are met, including


8. souligne et approuve les conclusions de l'Équipe du projet des Objectifs du Millénaire des Nations unies sur l'eau et l'assainissement, pour laquelle les principales "cibles" des OMD ne pourront être atteintes que si un certain nombre de conditions préalables sont remplies, parmi lesquelles:

8. Underlines and supports the findings of the UN Millennium Project Task Force on Water and Sanitation, according to which the main 'MDG targets' will be missed unless a number of preconditions are met, including


7. souligne et approuve les conclusions de l'Equipe de projet Objectifs du Millénaire des Nations unies sur l'eau et l'assainissement, pour laquelle la cible 10 des OMD ne pourra être atteinte que si un certain nombre de conditions préalables sont remplies, parmi lesquelles:

7. Underlines and supports the findings of the UN Millennium Project Task Force on Water and Sanitation, according to which MDG target 10 will be missed unless a number of preconditions are met, including:


La méthodologie reposant sur la valeur de l'investissement permet de le faire si certaines conditions préalables sont remplies.

The VOI methodology makes it possible to include also these benefits if certain prerequisites are fulfilled.


En effet, la DBP Postdienst a lancé en 1993 un marché de fournitures pour des installations de tri de courrier en recourant à la procédure négociée sans que les conditions préalables soient remplies, en utilisant un délai de participation plus court que prévue par la directive, en ne respectant pas les exigences minimales fixés par son cahier de charges et en n'indiquant pas les critères d'attribution de ce marché.

In 1993 DBP Postdienst put out to tender a contract for the supply of mail sorting equipment under the negotiated procedure, although the conditions for the use of that procedure were not met; it also set a shorter deadline for participation than that stipulated by the Directive, failed to adhere to the minimum requirements laid down in its tender specifications and failed to indicate the contract award criteria.




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qu'un certain nombre de conditions préalables soient remplies ->

Date index: 2023-07-20
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