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APP
Accord préalable en matière de prix
Accord préalable en matière de prix de transfert
Aire remplie de balles
Arrangement préalable en matière de prix de transfert
Arrière-plans remplis
Audit d'acquisition
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Fosse remplie de balles
Implant mammaire rempli de solution saline
Implant rempli de solution saline
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Prothèse mammaire remplie de solution saline
Salle de balles
Tracés remplis
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Vertaling van "préalables sont remplies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]

saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]

advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


arrière-plans remplis [ tracés remplis ]

filled-in backgrounds [ filled-in outlines ]


aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]

ball room


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le recours au principe de précaution n’est donc justifié que lorsque trois conditions préalables sont remplies:

The precautionary principle may only be invoked when the three preliminary conditions are met:


À ce jour, 86 % de ces conditions préalables sont remplies par l'ensemble des États membres.

Today, 86% of these preconditions is fulfilled by all Member States.


La Commission estimera que le critère de la mise en œuvre des réformes est préalablement rempli si:

The Commission will consider that the criterion related to the implementation of reforms is fulfilled ex ante when:


La conclusion sur la question de savoir si oui ou non toutes les conditions préalables sont remplies et si les contrôles aux frontières intérieures doivent être levés relève de la seule responsabilité des États membres.

The conclusion on whether (or not) all preconditions are fulfilled and the decision on the lifting of internal border control falls under the full responsibility of the Member States.


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c)lorsque la délégation concerne la gestion de portefeuilles ou la gestion des risques, la délégation ne peut être conférée qu’à des entreprises agréées ou enregistrées aux fins de la gestion d’actifs et soumises à une surveillance ou, lorsque cette condition ne peut être remplie, que moyennant approbation préalable des autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire.

(c)where the delegation concerns portfolio management or risk management, it must be conferred only on undertakings which are authorised or registered for the purpose of asset management and subject to supervision or, where that condition cannot be met, only subject to prior approval by the competent authorities of the home Member State of the AIFM.


Nous sommes impatients de coopérer avec l’Inde dans le domaine du nucléaire civil, une fois que ces conditions préalables seront remplies.

We are looking forward to civil nuclear cooperation with India, once the necessary preconditions are met.


8. souligne et approuve les conclusions de l'équipe du projet du Millénaire des Nations unies sur l'eau et l'assainissement, précitée, pour laquelle les principales cibles des OMD ne pourront être atteintes que si un certain nombre de conditions préalables sont remplies, parmi lesquelles:

8. Underlines and supports the findings of the above-mentioned UN Millennium Project Task Force on Water and Sanitation, according to which the main MDG targets will be missed unless a number of preconditions are met, including


7. souligne et approuve les conclusions de l'Equipe de projet Objectifs du Millénaire des Nations unies sur l'eau et l'assainissement, pour laquelle la cible 10 des OMD ne pourra être atteinte que si un certain nombre de conditions préalables sont remplies, parmi lesquelles:

7. Underlines and supports the findings of the UN Millennium Project Task Force on Water and Sanitation, according to which MDG target 10 will be missed unless a number of preconditions are met, including:


8. souligne et approuve les conclusions de l'Équipe du projet des Objectifs du Millénaire des Nations unies sur l'eau et l'assainissement, pour laquelle les principales "cibles" des OMD ne pourront être atteintes que si un certain nombre de conditions préalables sont remplies, parmi lesquelles:

8. Underlines and supports the findings of the UN Millennium Project Task Force on Water and Sanitation, according to which the main 'MDG targets' will be missed unless a number of preconditions are met, including


La valorisation suppose que deux conditions préalables soient remplies: l'élaboration de critères de qualité clairs applicables tout au long du cycle de vie d'un projet et la diffusion active de ses résultats.

Two prior conditions for valorisation are identified: the development of clear quality criteria to be applied throughout the life cycle of a project and the active dissemination of its results.


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