Traduction de «exigences et conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répondre aux exigences [ satisfaire aux exigences | respecter les exigences | remplir les conditions ]
meet the requirements

conditions de parrainage [ exigences applicables au parrainage | exigences du parrainage ]
sponsorship requirements

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

condition de résidence | exigence de résidence
residence requirement

conditions d'acquisition | exigences en matière d'acquisition
vesting requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement vise à renforcer les exigences en matière de sécurité fonctionnelle et environnementale pour les véhicules de catégorie L et à faire de ces exigences une condition préalable à l'immatriculation d'un véhicule.
It aims to upgrade the EU’s functional safety and environmental requirements for L-category vehicles as a prerequisite for vehicle registration.

1. La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 253 afin de définir les exigences et conditions détaillées applicables aux plans d’intervention prévus à l’article 43, paragraphe 1, et de compléter les exigences établies à l’article 43, paragraphe 2, compte tenu:
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 253 concerning detailed requirements and conditions for the contingency plans provided for in Article 43(1) and to supplement the requirements laid down in Article 43(2), taking into account:

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 26 en vue de compléter ou de modifier les exigences applicables aux entités qualifiées figurant à l’annexe I et les conditions qui doivent être liées aux certificats à octroyer aux prestataires de services de navigation aérienne figurant à l’annexe II afin de tenir compte de l’expérience acquise par les autorités nationales de surveillance dans l’application de ces exigences et conditions, ou de l’évolution du système de gestion du trafic aérien en termes d’interopérabilité et de fourniture intégrée de services de navigation aérienne.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 in order to supplement or amend the requirements for qualified entities listed in Annex I and the conditions to be attached to certificates to be awarded to air navigation service providers listed in Annex II in order to take account of experience gained by national supervisory authorities in applying these requirements and conditions or of the evolution of air traffic management system in terms of interoperability and integrated provision of air navigation services.

2. Lorsque certaines exigences structurelles prévues à l'annexe I ne peuvent être satisfaites qu'à l'aide de solutions techniques qui soit ne peuvent pas être respectées, soit ne peuvent être respectées qu'à un coût disproportionné, l'autorité administrative visée à l'article 4 peut accepter la mise en œuvre de mesures de réduction des risques comme solution de substitution à l'application de ces exigences, à condition que ces solutions de substitution assurent une protection équivalente ou supérieure.
2. Where certain structural requirements laid down in Annex I can only be satisfied through technical solutions which either cannot be achieved or can be achieved only at disproportionate cost, the administrative authority as referred to in Article 4 may accept the implementation of risk reduction measures as an alternative to application of those requirements, provided that the alternative measures will result in equivalent or improved protection.

L'amendement 33, modifiant l'article 33, troisième alinéa vise à préciser que les conditions d'exécution peuvent inclure des conditions liées à la promotion d'objectifs de politique sociale ; il vise en outre à renforcer d'avantage le respect des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence lorsque les entités adjudicatrices exigent des conditions particulières d'exécution des marchés.
Amendment 33, modifying Article 33, third subparagraph, specifies that conditions concerning performance of the contract may include conditions linked to the promotion of social policy objectives; it is also intended to further reinforce compliance with the principles of equal treatment, non-discrimination and transparency, where contracting entities require particular conditions concerning performance of contracts.

5. Exigences concernant l'environnement, la planification urbaine et l'aménagement du territoire, ainsi qu'exigences et conditions liées à l'attribution de droits d'accès au domaine public ou privé ou de droits d'utilisation de celui-ci, et les conditions liées à la colocalisation et au partage des ressources, conformément à la directive 2002/21/CE (directive "cadre") ainsi que, lorsqu'il y a lieu, toute garantie financière ou technique nécessaire pour veiller à la bonne exécution des travaux d'infrastructure.
5. Environmental and town and country planning requirements, as well as requirements and conditions linked to the granting of access to or use of public or private land and conditions linked to co-location and facility sharing in conformity with Directive 2002/22/EC (Framework Directive) and including, where applicable, any financial or technical guarantees necessary to ensure the proper execution of infrastructure works.

Exigences concernant l'environnement, la planification urbaine et l'aménagement du territoire, ainsi qu'exigences et conditions liées à l'attribution de droits d'accès au domaine public ou privé ou de droits d'utilisation de celui-ci, et les conditions liées à la colocalisation et au partage des ressources, conformément à la directive 2002/21/CE (directive «cadre») ainsi que, lorsqu'il y a lieu, toute garantie financière ou technique nécessaire pour veiller à la bonne exécution des travaux d'infrastructure.
Environmental and town and country planning requirements, as well as requirements and conditions linked to the granting of access to or use of public or private land and conditions linked to co-location and facility sharing in conformity with Directive 2002/22/EC (Framework Directive) and including, where applicable, any financial or technical guarantees necessary to ensure the proper execution of infrastructure works.