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Vertaling van "qu'on puisse obtenir davantage " (Frans → Engels) :

3. Pendant deux ans à compter de la première déclaration effectuée conformément à l'article 10 ter, paragraphe 2, la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration entité par entité prévues à l'annexe I, chapitre 2, pour les entités résidant en dehors de l'Union, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse obtenir ...[+++]es informations de l'annexe I, chapitre 2, pour l'ensemble des entités résidant en dehors de l'Union».

3. For a period of two years from the first reporting in accordance with Article 10b(2), the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the reporting on entity-by-entity basis set out in Chapter 2 of Annex I for entities resident outside the Union provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the information in Chapter 2 of Annex I for the entities resident outside the Union as a whole’.


On a donc instauré des obligations de service public pour garantir que chacun puisse obtenir des services essentiels - ou « services d'intérêt économique général » - d'une qualité raisonnable et à un prix abordable, comme l'exige le Traité de l'Union européenne (article 16).

Public service obligations have, therefore, been established to ensure that everyone can obtain essential services -- or 'services of general economic interest' -- of reasonable quality and at affordable prices, as required by the EU Treaty (Article 16).


La Commission travaille depuis un certain temps avec les principales sociétés de location de voitures pour obtenir davantage de transparence en ce qui concerne les différentes composantes du coût total d'une location.

For some time the Commission has been working with the biggest car rental companies to increase the level of transparency on each component of the overall car rental costs.


Cependant, à l'heure actuelle, je ne vois même pas qu'on puisse obtenir davantage de réponses du gouvernement, ne serait-ce qu'avec cinq minutes de plus.

However, right now I do not see even with five minutes more getting more answers from the government.


Cette jurisprudence prévoit notamment que l’équité de la procédure requiert qu’un suspect ou une personne poursuivie puisse obtenir toute la gamme d’interventions qui sont propres à l’assistance juridique.

That case-law provides, inter alia, that the fairness of proceedings requires that a suspect or accused person be able to obtain the whole range of services specifically associated with legal assistance.


Cela veut dire qu'il faut débloquer les choses et progresser sur le plan de l'agriculture afin que le Canada puisse obtenir davantage en ce qui concerne les services, l'accès aux marchés non agricoles et la facilitation du commerce.

That means unblocking and getting progress in agriculture in order to achieve greater gains for Canada on services, on non-agricultural market access, and on trade facilitation.


L'autre jour à la Chambre, j'ai demandé que le Bloc québécois nous appuie sur ce sujet, de façon à ce qu'on puisse obtenir davantage de Parcs Canada.

The other day in the House, I asked that the Bloc Québecois support us on this matter so that we could get more from Parks Canada.


Le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Claude Béchard, souhaite que la porte demeure ouverte à Ottawa, même après l'élection fédérale, pour que le Québec puisse en obtenir davantage ».

The economic development, innovation and exports minister, Claude Béchard, hopes that the door will remain open in Ottawa, even after the federal election, so that Quebec can get more.


Des dispositions sont arrêtées avec l'appui de la Commission afin que le Parlement puisse obtenir dans les meilleurs délais la contribution requise des autorités nationales en matière de procédure d'habilitation.

Arrangements shall be made with the support of the Commission to ensure that the necessary contribution of national authorities within the framework of the clearance procedure can be obtained by Parliament as quickly as possible.


J'espère que cela nous aidera au moins de travailler au financement de manière que l'on puisse obtenir davantage d'argent pour nos communautés.

I am hoping that it will help us at least work with some of the funding so that we can improve the funding going to our communities.




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qu'on puisse obtenir davantage ->

Date index: 2021-08-22
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