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Traduction de «qu'on pouvait vous garantir » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, il a soutenu qu'en l'absence de visite de vérification auprès du producteur indien, la Commission ne pouvait pas garantir qu'aucun produit spécial destiné à des utilisations nucléaires et militaires n'avait été inclus dans les ventes sur le marché intérieur indien.

Second, it alleged that since no verification visit to the Indian producer had been carried out, the Commission could not guarantee that no special products for military and nuclear uses were included in the Indian domestic sales.


«Dans les cas d'urgence justifiés (lorsque la demande de visa n'a pas pu être déposée plus tôt pour des raisons que le demandeur ne pouvait pas prévoir), le consulat peut autoriser les demandeurs à introduire leur demande sans rendez-vous ou leur accorder immédiatement un rendez-vous».

‘In justified cases of urgency (where the visa application could not have been lodged earlier for reasons that could not have been foreseen by the applicant), the consulate may allow applicants to lodge their applications either without appointment, or an appointment shall be given immediately’.


Le sénateur Day: Si on vous donnait l'assurance que le financement annuel de la Société Radio-Canada comprendrait les fonds nécessaires, si vous participiez à ce système comme tous les autres radiodiffuseurs, si cela devenait loi et qu'on pouvait vous garantir que toutes les sommes versées par la Société Radio-Canada aux intervenants lui seraient remboursées dans le cadre du financement, seriez-vous plus heureux de participer à ce système?

Senator Day: If you could be assured that in your annual funding to CBC you would be able to get the funds, and if you participated like all the other broadcasters, and if this became law and you could be guaranteed that any funds that CBC was required to pay out to intervenors you would get back as part of the funding, would you be content to participate in this scheme?


Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquis légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques de l'Union européenne ne peuvent pas s'opposer à l'usage d'une marque postérieure si celle-ci a été acquise à un moment où la marque antérieure ne pouvait pas lui être opposée.

In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to lay down, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of EU trade marks should not be entitled to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark.


Vous avez déclaré à cette occasion que vous croyiez en une Europe qui, grâce à son système de valeurs fondé sur le droit, pouvait continuer d'être un exemple pour le monde entier.

You said "I believe in a Europe that with its law-based value system can continue to be an example for the whole world".


Honnêtement, si on pouvait me garantir que le comité se rendrait en région, je voterais en faveur de l'étude préalable.

If I believed that the committee would travel to the regions, I would certainly agree to this pre-study.


Si le leader du gouvernement à la Chambre pouvait nous garantir cela, ce serait un grand pas dans la bonne direction.

It would go a long way if the government House leader could provide assurance on this fact.


La communication de la Commission du 23 mai 2008 intitulée Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs proposait un ensemble de mesures visant à garantir aux chercheurs dans l'ensemble de l'Union une formation adaptée et des possibilités de carrière attractives, sans obstacles à la mobilité, alors que les conclusions du Conseil du 2 mars 2010 sur la mobilité et la carrière des chercheurs européens fournissaient des éléments concrets sur la manière dont la mobilité des chercheurs pouvait ...[+++]

The Commission Communication of 23 May 2008 on better careers and more mobility: a European partnership for researchers proposed a set of actions to ensure that researchers across the Union benefit from the right training, attractive careers and removal of barriers to their mobility, while the Council conclusions of 2 March 2010 on European researchers’ mobility and careers identified concrete considerations on how to improve researcher mobility and identified several areas for action in order to promote the free movement of knowledge (the ‘fifth freedom’).


Le sénateur Lynch-Staunton: Honorables sénateurs, j'ai demandé au leader s'il pouvait nous garantir que nous recevrions ces réponses avant les vacances d'été.

Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, my question was whether he can assure us that answers to these questions will be received before we break for the summer.


Le lendemain, le samedi 3 juin je ne l'ai pas entendu moi-même, mais M. Gracie peut vous en parler, car lui l'a entendu le ministre Goodale a déclaré à la radio qu'il ne pouvait pas garantir ces emplois.

The next day, on Saturday, June 3 and I have not heard this myself, but I have heard about it, and Mr. Gracie can speak to it because he heard it Minister Goodale said on the radio, " We cannot guarantee those jobs" .




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qu'on pouvait vous garantir ->

Date index: 2022-12-28
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