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Traduction de «qu'on disait perpétuel—ces subventions » (Français → Anglais) :

On ne peut bâtir l'avenir sur l'octroi perpétuel de subvention sous une forme ou sous une autre.

You can't build the future on the basis of some form of perpetual subsidization.


Déjà au XVIIIe siècle, Kant a écrit des maximes pour la paix perpétuelle. Il disait que les constitutions nationales des pays ne pouvaient remplir leurs fonctions sans un ordre extérieur approprié.

As long ago as the 18th century, Kant set down the maxims for eternal life and said that the national constitutions of countries cannot accomplish their tasks without the appropriate external order.


se disait préoccupé par les problèmes de flux de trésorerie dus aux retards de paiement des subventions communautaires par la Commission et invitait la Commission et l'Observatoire à améliorer leur coordination afin d'éviter qu'une situation similaire ne se reproduise;

expressed concern over cash-flow problems that emerged as a result of delays in the payment by the Commission of the Community subsidy and invited the Commission and the Centre to improve co-ordination so as to avoid a similar situation occurring again,


9. Dans sa résolution sur la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme Socrates, le Parlement se disait inquiet de la charge administrative imposée aux candidats au programme, et constatait qu'elle était particulièrement lourde en cas de petite subvention.

9. In its resolution on the implementation of the second phase of the Socrates programme, the Parliament expressed its concern about the heavy administrative burden on applicants to the programme, noting that these were particularly onerous where small grants were concerned.


Même le Conseil du patronat disait que ces subventions devraient disparaître au complet.

Even the Conseil du patronat agrees that these subsidies should be dropped altogether.


Du temps de tous les autres gouvernements qui ont dirigé le Canada depuis 1905—certains, pourrait-on dire, par traité ou accord sur le tarif du Nid-de-Corbeau, qu'on disait perpétuel—ces subventions étaient en place.

With every other government historically in this country since 1905—some would argue even by treaty or agreement with the Crow rate, which was said to be in perpetuity—these subsidies were in place.


Ce jugement de la Cour d'appel ne portait absolument pas sur une question fiscale et disait que les subventions étaient des gratuités alors que la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Des Chênes, avait dit que la subvention très directe et dirigée pour le transport, selon la Loi sur la taxe d'accise et de la façon qu'elle est rédigée, faisait en sorte que c'était une contrepartie d'une fourniture.

This court of appeal decision had absolutely nothing to do with tax issues and stated that the grants were free, whereas the Federal Court of Appeal, in the Des Chênes case, had said that the very direct grants, for transportations were, in accordance with the Excise Tax Act as it was drafted, an exempt supply.


Le fait est que vendredi, le dernier jour de séance de la Chambre, le ministère du Développement des ressources humaines a remis aux députés un document dans lequel on disait qu'une subvention dans la circonscription du premier ministre, une quatrième, était sous enquête.

The facts of the matter are that on Friday, the last day the House sat, the Department of Human Resources Development had a document in the hands of members of the House saying that a grant in the Prime Minister's riding, a fourth grant, was under investigation.




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qu'on disait perpétuel—ces subventions ->

Date index: 2022-01-15
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