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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement se disait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Personnellement, cela me suffirait amplement. Si la majorité des gens me disait que leur intention consiste à saboter la jurisprudence établie par les tribunaux, et ce, jusqu'à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Wust, si l'on me disait que c'est là l'intention du Parlement, je vous dirais que le Parlement a son rôle à jouer.

If the majority of people said, we want to undermine the developed jurisprudence of our courts leading to the Supreme Court of Canada's decision in Wust, if that was Parliament's view, Parliament has its role.


Il ne peut pas rendre compte au Parlement, comme son ministre le disait, parce qu'en période électorale, on sait que le Parlement est dissout.

The Chief Electoral Officer cannot report to Parliament, as his minister was saying, because, as we know, Parliament is dissolved during the election period.


Après la publication par la Commission de son rapport, nous, le Parlement, avons tenu des débats et des consultations qui ont vraiment été un moment très important, même pour moi, parce que j’ai pu voir ce que la Commission disait, et non seulement ce que la Banque centrale disait ou ce que le gouvernement slovaque disait, mais j’ai compris en écoutant le peuple slovaque la manière dont celui-ci percevait cette étape historique qu'il franchira, si Dieu le veut, en janvier prochain.

After the Commission issued its report, we, as Parliament, went through a process of discussion and consultation that was truly a very important moment, even for me, because I could see what the Commission was saying, not only what the European Central Bank or the Slovak Government were saying, but I could understand from the Slovak people how they perceive this historic step that they will take, God willing, next January.


À l'époque, que disait le gouvernement, que disait ici, au Parlement, le ministre conservateur qui procédait à des coupes?

What did the government, the Conservative minister responsible for the cuts tell Parliament at the time?


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Donc, si le Parlement fédéral disait que, pour se marier, la restriction est que l'on ne doit pas être engagé dans une union civile, cela reviendrait à reconnaître l'union civile comme un mariage.

So if the federal Parliament were to say it is a restriction, in order to get married, not to be engaged in a civil union, then you basically recognize a civil union as a marriage.


9. Dans sa résolution sur la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme Socrates, le Parlement se disait inquiet de la charge administrative imposée aux candidats au programme, et constatait qu'elle était particulièrement lourde en cas de petite subvention.

9. In its resolution on the implementation of the second phase of the Socrates programme, the Parliament expressed its concern about the heavy administrative burden on applicants to the programme, noting that these were particularly onerous where small grants were concerned.


Un membre du Parlement européen représentant l’Estonie me le disait de manière concise et frappante lors d’une récente rencontre: «En 1991, les Estoniens pouvaient choisir entre la revanche et la réconciliation.

A remark by an Estonian member of the European Parliament when we met recently is very much to the point: "In 1991 we in Estonia had the opportunity to choose between revenge and conciliation.


La commissaire a rejoint la position du Parlement qui disait : il est trop tôt pour trancher, à ce stade, entre les deux instruments en place, c'est-à-dire le système de certificats verts, d'un côté, et le système de prix garantis, de l'autre.

The Commissioner agrees with Parliament’s position that it is too early to decide, at this stage, between the two instruments currently in place, i.e. firstly the system of green certificates and secondly the system of guaranteed prices.


En tout cas, à la Commission, nous espérons, grâce à ce dialogue structuré, pouvoir nous concentrer, comme le disait très bien Mme Malmström, sur les aspects politiques et stratégiques relatifs aux grands principes d’action, et ce avec réalisme, comme en outre l’a dit à un moment donné M. Cox, le nouveau président du Parlement européen.

In any event, we in the Commission hope that this structured dialogue can focus our attention, as Mrs Malmström rightly said, on the political and strategic aspects in relation to the broad approaches of our action, with realism, as the new President of the European Parliament, Mr Cox, has also said on a previous occasion.


Madame la Présidente Nicole Fontaine, Mesdames et Messieurs les Députés du Parlement européen, Monsieur le Député José Ribeiro e Castro, chers concitoyens qui m'accompagnez, en particulier Monsieur le Vice-ministre de la Culture et Monsieur l'Ambassadeur d'Angola, dans son aimable lettre m'annonçant officiellement l'attribution de cette distinction à ma pauvre personne et me félicitant, la Présidente du Parlement européen me disait que la paix a toujours été présente dans ses principaux objectifs et qu'elle avait été sensible à mon en ...[+++]

Mrs Fontaine, honourable Members of the European Parliament, Mr José Ribeiro e Castro, the party that has accompanied me here, amongst whom I wish to mention the Deputy Minister for Culture and the Ambassador of Angola, the President of the European Parliament, in her kind letter officially announcing the distinction that befell my unworthy person and congratulating me, wrote that peace has always been one of her main objectives and that my commitment to the ecumenical cause had raised her awareness.




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parlement se disait ->

Date index: 2024-04-24
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