Traduction de «qu'ils avaient recommandé précédemment » (Français → Anglais) :

Plus généralement, les rapports MCV avaient recommandé une analyse détaillée des raisons pour lesquelles certaines affaires avaient été bloquées dans le passé ou n'avaient pas abouti, impliquant toutes les autorités concernées du gouvernement et de l'appareil judiciaire[31]. Des problèmes perçus tels que le recours aux experts devant les tribunaux, la protection insuffisante des témoins et les problèmes avec les éléments de preuve doivent être examinés dans la perspective des enquêtes policières, du ministère public et du stade du procès, si l'on veut obtenir des améliorations.
More generally, CVM reports had recommended a comprehensive analysis of why cases in the past had stalled or were unsuccessful, involving all the relevant government and judicial authorities.[31] Perceived problems like the use of expert evidence in court, insufficient witness protection and problems with evidence need to be looked at from the perspective of the police investigation, the prosecution and the trial phase if improvements are to follow.

Par dérogation au premier alinéa, lorsque les hectares pour lesquels l'agriculteur a perçu la prime d'arrachage avaient été précédemment pris en considération pour l'octroi de droits au paiement, la valeur des droits au paiement détenus par l'agriculteur en question est majorée du montant résultant de la multiplication du nombre d'hectares arrachés visé au premier alinéa par la valeur unitaire visée au deuxième alinéa.
By way of derogation from the first subpoint, where the hectares for which a farmer has received the grubbing up premium had previously been taken into account for the allocation of payment entitlements, the value of the payment entitlements held by the farmer concerned shall be increased by the amount resulting from the multiplication of the number of hectares grubbed up referred to in the first subpoint with the unit value referred to in the second subpoint.

Au moment de la réunion d'août 2010, huit provinces et territoires réclamaient qu'on agisse dans le dossier de l'IVCC. Or, on a décidé à l'unanimité, à huis clos, lors de cette réunion, de ne pas procéder à des essais cliniques en dépit du fait que les présidents des IRSC et de la Société canadienne de la sclérose en plaques étaient là et qu'ils avaient recommandé précédemment la tenue de ces essais.
By the time of the August 2010 meeting, eight provinces and territories were pushing for action on CCSVI, yet behind closed doors at the meeting there was a unanimous decision not to undertake clinical trials despite the fact that both the presidents of the CIHR and Multiple Sclerosis Society were present and had previously advocated for them.

Les autorités grecques ont pris au cours des dix derniers jours des mesures législatives décisives, honorant ainsi les engagements qu'elles avaient pris précédemment, et nous les en félicitons.
The Greek authorities have taken decisive legislative action over the past ten days, living up to their prior commitments, and we commend them for this.

Des enquêtes avaient été précédemment réalisées, à l’automne 2003, dans les 15 «anciens» États membres et, au début de 2004, dans les 10 nouveaux États membres, juste avant que ces pays rejoignent l’Union européenne le 1er mai 2004.
Earlier surveys were carried out in autumn 2003 in the 15 “old” Member States and at the beginning of 2004 in the 10 new Member States, just before these countries joined the European Union on 1 May 2004.

- exerce les anciennes fonctions du Fonds européen de coopération monétaire, qui avaient été précédemment reprises par l'Institut monétaire européen.
- carry out the former tasks of the European Monetary Cooperation Fund which had subsequently been taken over by the European Monetary Institute.

Cette nouvelle situation n'influe pas sur les mesures précédemment convenues pour les autres Länder allemands, les territoires concernés par la décision susmentionnée ayant déjà été soumis à de rigoureuses mesures de restriction et de contrôle des mouvements pendant plusieurs semaines après que des foyers avaient été précédemment détectés (voir MEX/06/0503).
This new situation will not change the previously agreed measures for the other “Bundesländer” in Germany, as the territories to which today’s Decision applies have already been subject to stringent movement restrictions and controls for several weeks due to previous outbreaks of the disease (see MEX/06/0503).

Toutefois, les abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient déjà délibérément opté pour un tarif ou forfait spécifique d'itinérance autre que le tarif d'itinérance qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix, et qui n'expriment par leur choix conformément aux dispositions du présent paragraphe, demeurent assujettis au tarif ou au forfait qu'ils avaient précédemment choisi.
However, roaming customers who before 30 June 2007 had already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package other than the roaming tariff which they would have been accorded in the absence of such choice, and who fail to express a choice pursuant to this paragraph, shall remain on their previously chosen tariff or package.

En outre, le Land de Saxe-Anhalt lui a versé 25 millions de DEM au titre de régimes d'aide qui avaient été précédemment approuvés.
In addition, DEM 25 million were paid by the Land Sachsen-Anhalt on the basis of previously approved aid programmes.

Les Canadiens qui avaient 60 ans et plus le 31 décembre 1995, ainsi que leurs conjoints, sont assurés de toucher des pensions équivalentes au moins aux montants auxquels ils avaient droit précédemment.
Canadians who were 60 years of age and over on December 31, 1995 and their spouses whatever their age are guaranteed to receive pensions amounting to no less than previous entitlements.