Vertaling van "qu'il devrait véritablement comporter " (Frans → Engels) :

Le code volontaire devrait également comporter un mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges entre compagnies aériennes et passagers (cf. chapitre 8).
The voluntary code could also include a mechanism for settling disagreements between airlines and passengers out-of-court (see section X).

En particulier, lorsque des créanciers de même catégorie sont traités différemment dans le cadre d'une mesure de résolution, cette différence devrait être justifiée dans l'intérêt public et ne devrait pas comporter de discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité.
In particular, where creditors within the same class are treated differently in the context of resolution action, such distinctions should be justified in the public interest and should be neither directly nor indirectly discriminatory on the grounds of nationality.

En particulier, lorsque des créanciers de même catégorie sont traités différemment dans le cadre d’une mesure de résolution, cette différence devrait être justifiée par l’intérêt public et proportionnée aux risques visés et ne devrait pas comporter de discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité.
In particular, where creditors within the same class are treated differently in the context of resolution action, such distinctions should be justified in the public interest and proportionate to the risks being addressed and should be neither directly nor indirectly discriminatory on the grounds of nationality.

En particulier, lorsque des créanciers de même catégorie sont traités différemment dans le cadre d’une mesure de résolution, cette différence devrait être justifiée par l’intérêt public et ne devrait pas comporter de discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité.
In particular, where creditors within the same class are treated differently in the context of resolution action, such distinctions should be justified in the public interest and should be neither directly nor indirectly discriminatory on the grounds of nationality.

Cette liste devrait également inclure des données relatives au trafic et des données de localisation, ainsi que les données connexes nécessaires pour identifier l’abonné ou l’utilisateur d’un service de communications électroniques accessible au public; elle ne devrait pas comporter de données révélant le contenu de la communication.
The list should also include traffic data and location data and the related data necessary to identify the subscriber or user of a publicly available electronic communications service; this should not include data revealing the content of the communication.

Lorsque le projet de mesure concerne un marché déclaré concurrentiel et qu’il existe déjà des solutions relativement à ce marché, la notification devrait également comporter les propositions de lever ces obligations.
Where the draft measure relates to a market which is found to be competitive and remedies already exist in relation to that market, the notification should also include the proposals for withdrawing those obligations.

Si un cadre législatif s'avérait nécessaire, quels éléments devrait-il comporter?
If a legislative framework is required, what elements should it contain?

Toutefois, déterminer si BSCA s'est véritablement comporté en investisseur privé ne peut réellement s'effectuer qu'en considérant les paramètres d'exploitation de BSCA, qui ont déterminé son offre.
However, whether BSCA truly acted as a private investor can only really be ascertained by considering the operational parameters of BSCA that determined its offer.