Traduction de «code volontaire devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code volontaire de bonne conduite
voluntary code of good practice

Codes volontaires canadiens
Canadian Voluntary Codes

Guide fédéral sur les codes volontaires d'autoréglementation
Federal Voluntary Code Guide on self-regulation

Examiner les codes volontaires et leur rôle sur le marché
Exploring Voluntary Codes and Their Role in the Marketplace

code de conduite facultatif | code de conduite non contraignant | code de conduite volontaire
voluntary code of conduct

code d'autorégulation volontaire
voluntary self-regulatory code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le code volontaire devrait également comporter un mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges entre compagnies aériennes et passagers (cf. chapitre 8).
The voluntary code could also include a mechanism for settling disagreements between airlines and passengers out-of-court (see section X).

Je suis tout à fait en faveur de laisser un code volontaire en place s'il fonctionne, mais il devrait y avoir des dispositions dans la loi pour faire en sorte que si le code volontaire n'est pas suffisant pour empêcher certains excès — dans ce cas-ci, ce pourrait être les institutions financières et dans d'autres cas peut-être d'autres firmes —, on pourrait faire en sorte que le gouvernement intervienne et puisse intervenir, encore une fois en fonction de la protection du consommateur et non pas pour s'ingérer gratuitement dans l'économie.
I have no problem with leaving a voluntary code in place if it is working, but the legislation needs provisions to ensure that if the voluntary code is not enough to prevent certain excesses—in this case, it might be financial institutions and in other cases, it could be other businesses—we will be able to ensure that the government can and does intervene, once again, in the interest of protecting consumers and not for the sake of gratuitously interfering in the economy.

Une attention appropriée devrait être portée à la charte européenne du chercheur et au code de conduite pour le recrutement des chercheurs , ainsi qu'à d'autres cadres de référence pertinents définis dans le contexte de l'Espace européen de la recherche, tout en respectant leur nature volontaire.
Adequate attention should be paid to the European Charter for Researchers and Code of Conduct for the Recruitment of Researchers , together with other relevant reference frameworks defined in the context of the European Research Area, while respecting their voluntary nature.

Une attention appropriée devrait être apportée à la charte européenne du chercheur et au code de conduite pour le recrutement des chercheurs, tels qu'ils sont énoncés dans la recommandation de la Commission du 11 mars 2005 ainsi qu'à d'autres cadres de référence pertinents définis dans le contexte de l'EER, tout en respectant leur caractère volontaire.
Adequate attention should be paid to the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers, as set out in the Commission Recommendation of 11 March 2005 , together with other relevant reference frameworks defined in the context of the ERA, while respecting their voluntary nature.

Nous croyons et disons depuis des années qu'il devrait y avoir des règlements, pas des codes volontaires.
We believe and have said for years that there should be regulations, not voluntary codes.

Il faut un mécanisme de reddition des comptes qui s'applique de la même manière à tous les intervenants, et ce mécanisme ne devrait pas être volontaire, pas plus qu'il n'est volontaire de respecter le code de la route.
There needs to be an accountability mechanism that's applied equally to all actors, and that mechanism should not be voluntary, just as it is not voluntary whether you obey the rules of the road.

Le septième programme-cadre devrait refléter et promouvoir les principes généraux énoncés dans la charte européenne du chercheur et dans le code de conduite pour le recrutement des chercheurs , tout en respectant la nature volontaire de ces principes.
The Seventh Framework Programme should reflect and promote the general principles laid down in the European Charter for Researchers and Code of Conduct for the Recruitment of Researchers , while respecting their voluntary character.

Par conséquent, notre association appuie la recommandation du rapport MacKay selon laquelle le gouvernement fédéral devrait aller au-delà des codes volontaires de respect de la confidentialité et adopter une mesure de protection des renseignements personnels qui s'appliquerait aux diverses entités du secteur privé.
CAIFA therefore supports the MacKay report's recommendation that the federal government move beyond voluntary privacy codes and legislate privacy provisions that will apply to private sector entities.

Il faut s'assurer que ces organismes soient assujettis à des mécanismes de réglementation. Par exemple, je ne suis pas sûre de savoir s'il existe des codes volontaires auxquels l'industrie devrait adhérer pour ce qui est des transactions effectuées par carte de débit.
For example, it is not clear to me that there are voluntary codes that the banking industry must practice in terms of debit card transactions.