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Vertaling van "qu'il avait posées étaient " (Frans → Engels) :

Le rapport le plus récent de l'actuaire en chef a été examiné par ce groupe d'experts qui en a conclu que les hypothèses démographiques et économiques, et cetera, qu'il avait posées étaient de façon générale raisonnables et que ces méthodologies respectaient les normes actuarielles courantes.

The most recent report the chief actuary produced was reviewed by the panel, and they found the assumptions he made on demographics and economics, et cetera, were broadly within the reasonable range and his methodologies were appropriate, given actuarial standards of the day.


Le Tribunal a également dénaturé gravement les faits et a procédé à une application erronée du principe de la confiance légitime en refusant de considérer que les comportements antérieurs de la Commission ainsi que les assurances écrites qu’elle avait données étaient de nature à faire naître chez Italmobiliare une confiance légitime dans le fait qu’elle ne serait pas affectée par la décision attaquée.

It also argues that the General Court seriously distorted the facts and erred in its application of the principle of the protection of legitimate expectations by not considering that the Commission’s earlier conduct and written assurances were likely to give rise to the legitimate expectation that Italmobiliare would not be concerned by the contested decision.


L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne le préambule ainsi que les préambules des parties c) et d) de la question, le gouvernement a répondu à toutes les questions inscrites au Feuilleton pendant la 41 législature, sauf celles inscrites au Feuilleton lorsque la Chambre s’est ajournée en décembre 2013, celles qui ont été retirées par le député qui avait posé la question et celles qui étaient inscrites au Feuilleton au moment de la prorogation de la première session.

Hon. Peter Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons, CPC): Mr. Speaker, with respect to the preamble to the question as well as the preambles to parts (c) and (d), the government has responded to all questions placed on the order paper during the 41st Parliament with the exception of questions on the order paper when the House adjourned in December 2013, questions withdrawn by the member who asked the question, and questions on the order paper at the time of the prorogation of the first session.


Je me souviens très bien de la question qu'avait posée la députée à l'époque. Elle avait demandé où étaient les alliés.

I remember very clearly the question the hon. member asked then.


[75] Selon les conclusions de la communication relative à la mise en œuvre de la directive sur l'indication des prix, adoptée en 2006 par la Commission, la transposition de ce texte n'avait posé aucun problème majeur dans un quelconque État membre et que, en général, la directive avait contribué à améliorer la protection des consommateurs.

[75] The conclusions of the Communication about the implementation of the Price Indication Directive adopted in 2006 by the Commission stated that the Directive did not give rise to any major transposition problems in any of the Member States and that, in general, the Directive had contributed to increasing consumer protection.


La présente Communication fait suite à la Communication de décembre 2002 'La politique industrielle dans une Europe élargie', qui avait posé les principes de base qui doivent sous-tendre la politique industrielle de l'Union, et à la Communication de novembre 2003 'Les enjeux clés de la compétitivité en Europe - vers une approché intégrée', qui avait ébauché une analyse du problème de la désindustrialisation.

This Communication follows a previous document of December 2002 on 'Industrial Policy in an Enlarged Europe', which laid out some of the foundations that should underpin the Union's industrial policy, as well as the Communication of November 2003 'Some Key Issues in Europe's Competitiveness - Towards an Integrated Approach', which also carried out a first analysis of the problem of deindustrialisation.


Dans son document de consultation, la Commission avait posé la question de savoir si les comptes consolidés IFRS pouvaient constituer un point de départ utile pour l'établissement d'une base d'imposition, mais la plupart des répondants ont estimé, à l'instar de la Commission, que cela ne serait probablement pas la meilleure façon d'aller de l'avant.

In its consultation document, the Commission asked for views on whether the consolidated IFRS accounts could provide a useful starting point for a tax base but most responses supported the Commission's view that this is unlikely to be the best way forward.


La 3ème conférence européenne sur l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les Fonds structurels de juin 2002 à Santander, en Espagne [3], des manifestations nationales ou régionales telles que la "Conférence sur l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les Fonds structurels en Irlande et au Royaume-Uni" qui s'est tenue en mai 2002 au Pays de Galles, la conférence sur l'égalité des chances, l'emploi et les Fonds structurels en Grèce fin février 2002, et un atelier associant un expert externe et des gestionnaires des Fonds structurels de la Commission, ont montré que, au-delà de la grande variété des thèmes, la plupart des questions clés posées étaient ...[+++]es mêmes.

The 3rd European Conference on gender mainstreaming in the Structural Funds in June 2002 in Santander/Spain [3], national or regional events such as the "Gender Mainstreaming in UK Ireland Structural Funds Conference" held in May 2002 in Wales, the Conference on Gender Equality, Employment and the Structural Funds in Greece end of February 2002, and a workshop with an external expert and Structural Funds desk officers in the Commission, show that despite the wide variety of themes, most of the key issues which emerged were the same.


Une vingtaine de mois s'étaient écoulés alors depuis qu'on avait posé cette question pour la première fois.

That was some 20 months after the initial question was asked.


Tous ces hommes ont fait état d'une forme quelconque de harcèlement et tous soutiennent que les questions qui leur ont été posées à l'étranger étaient identiques aux questions que leur avait posées le SCRS.

All of the men alleged some kind of harassment, and they all alleged that the questions they were asked abroad were identical to the questions they were asked by CSIS.




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qu'il avait posées étaient ->

Date index: 2024-03-13
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