Traduction de «commission avait posé » (Français → Anglais) :

À une question posée à ce sujet par l'auteur (E-4752/05), la Commission avait répondu comme suit: "Avant que la Commission puisse présenter aucun commentaire sur cette législation, il est indispensable qu'elle achève l'examen de la documentation, qu'elle vient de recevoir, et, si nécessaire, qu'elle demande également des éclaircissements au gouvernement grec".
In its answer to a previous question (E-4752/02), the Commission stated that: 'Before the Commission can submit any comments on this legislation, it is necessary to complete its examination of the documentation that has just been received and if necessary also ask the Greek Government for clarifications'.

Je rappelle que lorsque j'étais président de la commission de la pêche s'est produit l'accident dramatique de l'Erika et que notre commission avait posé une question orale et avait adopté une résolution.
I remember that, while I was chairman of the Committee on Fisheries, the tragic accident involving the Erika took place, and our committee put an oral question and adopted a resolution.

[75] Selon les conclusions de la communication relative à la mise en œuvre de la directive sur l'indication des prix, adoptée en 2006 par la Commission, la transposition de ce texte n'avait posé aucun problème majeur dans un quelconque État membre et que, en général, la directive avait contribué à améliorer la protection des consommateurs.
[75] The conclusions of the Communication about the implementation of the Price Indication Directive adopted in 2006 by the Commission stated that the Directive did not give rise to any major transposition problems in any of the Member States and that, in general, the Directive had contributed to increasing consumer protection.

Dans son document de consultation, la Commission avait posé la question de savoir si les comptes consolidés IFRS pouvaient constituer un point de départ utile pour l'établissement d'une base d'imposition, mais la plupart des répondants ont estimé, à l'instar de la Commission, que cela ne serait probablement pas la meilleure façon d'aller de l'avant.
In its consultation document, the Commission asked for views on whether the consolidated IFRS accounts could provide a useful starting point for a tax base but most responses supported the Commission's view that this is unlikely to be the best way forward.

L'attitude dynamique de la Commission, en étroite collaboration avec la délégation du Parlement européen, a montré que par sa stratégie globale de négociation, la Commission avait posé les jalons d'un succès potentiel.
By taking such a dynamic lead – in close cooperation with the European Parliament Delegation – the Commission showed, with its comprehensive negotiating strategy, that it had set the course for a possible success.

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, je tiens tout d'abord à préciser que je déplore que le Conseil ne puisse répondre à la question orale que notre commission avait posée à la Commission et au Conseil.
– (ES) Mr President, Commissioner, I wish to express my regret, firstly at the fact that the Council cannot reply to this oral question which had originally been formulated by our Committee for both the Commission and the Council.

Par conséquent, le Parlement européen a été dans l'impossibilité de faire connaître son avis avant l'adoption du rapport: la commission a posé une question orale à la Commission et au Conseil, dans laquelle elle demandait pourquoi le Parlement n'avait pas été consulté.
The European Parliament was therefore unable to comment on it before its adoption: the Committee tabled an oral question to the Commission and Council asking why the Parliament had not been consulted.

En janvier 1999, l'Allemagne a encore répondu à d'autres questions, que la Commission lui avait posées en décembre 1998.
Additional questions were put in December 1998, and these were answered in January 1999.

Le groupe ad-hoc, composé de la présidence du Conseil, de la Commission, d'EUROPOL, d'EUROJUST, de l'Autorité de contrôle commune pour la protection des données et du Secrétariat général du Conseil, a conclu que le risque de chevauchement des informations était limité et n'avait pas posé de problème jusqu'à présent [73].
The ad-hoc group, which comprised the Presidency, the Commission, EUROPOL, EUROJUST, the Joint Supervisory Authority for data protection and the Council General Secretariat, concluded that the possibility for overlap of data was limited and had so far not presented problems [73].