Dans son document de consultation, la Commission avait posé la question de savoir si les comptes consolidés IFRS pouvaient constituer un point de départ utile pour l'établissement d'une base d'imposition, mais la plupart des répondants ont estimé, à l'instar de la Commission, que cela ne serait probablement pas la meilleure façon d'aller de l'avant.
In its consultation document, the Commission asked for views on whether the consolidated IFRS accounts could provide a useful starting point for a tax base but most responses supported the Commission's view that this is unlikely to be the best way forward.
