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Vertaling van "qu'elles étaient effectuées " (Frans → Engels) :

Dans le passé, les évaluations ont eu peu d'impact parce qu'elles étaient achevées trop tard pour influer sur les décisions clés qu'elles étaient censées documenter.

In the past, evaluations had little impact because they were completed too late to influence the key decisions they were designed to inform.


La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


À Vancouver, les fouilles seraient effectuées par un agent canadien, mais elles pourraient être moins gênantes que si elles étaient effectuées par un homologue américain à San Francisco.

In Vancouver, the search would be done by a Canadian officer, but that might be less embarrassing than a search done by the comparable figure in San Francisco.


(i) donne au membre le droit de recevoir des fournitures de droits d’entrée dans un lieu de divertissement — lesquelles fournitures seraient taxables si elles étaient effectuées séparément de la fourniture du droit d’adhésion — ou le droit à des rabais sur la valeur de la contrepartie de telles fournitures,

(i) entitles the member to supplies of admissions in respect of a place of amusement that would be taxable supplies if they were made separately from the supply of the membership, or to discounts on the value of consideration for such supplies, or


Nous avons dépensé tout cet argent au fil des ans, et c'est pourquoi, dans notre dette accumulée, qui se chiffre actuellement à 579 milliards de dollars, il faut tenir compte de ces dépenses que nous avons inscrites à mesure qu'elles étaient effectuées.

We have expensed those all through the years, and therefore in our $579 billion deficit today, our accumulated debt, if you wish, we've built in the expenditures as they were incurred.


(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past f ...[+++]


Honorables sénateurs, le scandale du registre des armes à feu, totalisant un milliard de dollars, ne se serait peut-être pas produit si le Parlement avait été mis au courant des modifications que le ministère apportait à ses plans de dépenses à mesure qu'elles étaient effectuées.

Honourable senators, the billion dollar gun registry scandal might not have occurred if Parliament had been informed of the changes that the department was making to its spending plans when these changes were being made.


b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.

(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.


b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans le pays ou qu'elles étaient exportées.

(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.


de ses opérations relevant des activités économiques, effectuées à l'étranger, qui ouvriraient droit à déduction si ces opérations étaient effectuées à l'intérieur du pays.

transactions relating to economic activities carried out in another country which would be eligible for deduction of tax if they had occurred in the territory of the country.




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qu'elles étaient effectuées ->

Date index: 2024-04-21
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