Traduction de «activités économiques effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

UAE locale | unité d'activité économique au niveau local | unité d'activité économique locale
local KAU | local kind-of-activity unit

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité économique
economic activity

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]
Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique
International Standard Industrial Classification of All Economic Activities [ ISIC | International Standard Industrial Classification ]

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures confèrent un avantage aux activités économiques effectuées par NR jusqu’à la scission et ensuite par les entités BankCo et AssetCo qui en sont issues.
The measures confer an advantage on the economic activity of NR as carried on by it until the split-up and its successors BankCo and AssetCo thereafter.

33. invite la Commission à faire en sorte que, lors de la mise en œuvre des orientations relatives à l'évaluation des incidences, l'étude des activités économiques contribue à améliorer qualitativement les incidences réelles; souligne qu'il est impératif que les études d'incidences réalisées soient effectuées de manière approfondie, transparente et équilibrée, traitant sur le même pied les aspects sociaux, économiques et environnementaux;
33. Calls on the Commission to ensure that, during implementation of the impact assessment guidelines, a study of economic activities improves the quality of the actual impact; insists that it is imperative that impact assessments are conducted in a thorough, transparent and balanced way, giving equal weight to social, economic and environmental aspects;

33. invite la Commission à faire en sorte que, lors de la mise en œuvre des orientations relatives aux analyses d'impact, l'étude des activités économiques contribue à améliorer qualitativement les incidences réelles de l'analyse d'impact; souligne qu'il est impératif que les analyses d'impact réalisées soient effectuées de manière approfondie, transparente et équilibrée, traitant sur le même pied les aspects sociaux, économiques et environnementaux;
33. Calls on the Commission to ensure that, during implementation of the impact assessment guidelines, a study of economic activities improves the quality of the actual impact assessment; insists that it is imperative that impact assessments are conducted in a thorough, transparent and balanced way, giving equal weight to social, economic and environmental aspects;

Dans ce contexte, il peut être fait référence à certains des secteurs d'activité en cause, à savoir aux secteurs qui sont exonérés de l'application de la TVA et à l'égard desquels il ressort clairement des pratiques existantes soit de la Commission européenne, soit de l'Autorité, soit de la jurisprudence existante, que l'activité constitue une activité économique qui est effectuée en concurrence avec d'autres.
In this context, reference can be made to some of the sectors of activity concerned, i.e., to the sectors which are exempted from the application of VAT and regarding which it is clear from the existing case practice either from the European Commission, from the Authority or from existing jurisprudence that the activity constitutes an economic activity which is carried out in competition with others.

C. considérant que, en dépit de leur valeur économique évidente et des bienfaits qu'elles apportent au secteur de manière générale, nombre de ces activités sont effectuées à titre bénévole ou sont faiblement rémunérées, d'où une protection sociale insuffisante; considérant de même que ces activités vont souvent de pair avec un niveau de risque élevé ou des conséquences graves pour la santé,
C. whereas, despite their clear economic value and the benefits they bring to the sector in general, many of these activities are undertaken on a voluntary basis or are poorly paid, with a consequent lack of adequate social protection; whereas, likewise, this work is often carried out with a high level of risk or with serious effects on health,

B. considérant qu'après le fléchissement de l'activité économique mondiale, la reprise s'est effectuée lentement en Europe, la croissance économique n'ayant pas connu d'accélération franche en 2002 et les perspectives restant incertaines pour le proche avenir; que le ralentissement actuel pose un nouveau défi aux décideurs, en ce sens qu'il présente des caractéristiques bien particulières, associant une décélération de la croissance à une stabilité relative des prix, alors que l'Europe vient d'adopter une monnaie commune,
B. whereas in Europe the recovery from the world economic downturn has been slow, with no clear acceleration of economic growth in 2002 and still uncertain prospects for the near future; whereas the current slowdown poses a new challenge to policy-makers in that it has particular characteristics of its own, combining deceleration of growth with relative price stability, at a time when Europe has just adopted a common currency,

B. considérant qu'après le fléchissement de l'activité économique mondiale, la reprise s'est effectuée lentement en Europe, la croissance économique n'ayant pas connu d'accélération franche en 2002 et les perspectives restant incertaines pour le proche avenir, que le ralentissement actuel pose un nouveau défi aux décideurs, en ce sens qu'il présente des caractéristiques bien particulières, associant une décélération de la croissance à une stabilité relative des prix, alors que l'Europe vient d'adopter une monnaie commune,
B. whereas in Europe the recovery from the world economic downturn has been slow, with no clear acceleration of economic growth in 2002 and still uncertain prospects for the near future; whereas the current slowdown poses a new challenge to policy-makers in that it has particular characteristics of its own, combining deceleration of growth with relative price stability, at a time when Europe has just adopted a common currency,

b) au paragraphe 2, le point suivant est ajouté: "f) le lieu où les services visés au point e), dernier tiret, sont fournis lorsque cette prestation est effectuée en faveur de personnes non assujetties qui sont établies, ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable à partir duquel le service est fourni hors de la Communauté - ou qui, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, a son domicile ou sa résidence habituelle hors de la Communauté - est le lieu où la personne non assujettie est établie, ou a son domicile ou sa résidence habituelle".
(b) in paragraph 2, the following point shall be added: "(f) the place where services referred to in the last indent of subparagraph (e) are supplied when performed for non-taxable persons who are established, have their permanent address or usually reside in a Member State, by a taxable person who has established his business or has a fixed establishment from which the service is supplied outside the Community or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, has his permanent address or usually resides outside the Community, shall be the place where the non-taxable person is established, has his permanent address or usually resides".

de ses opérations relevant des activités économiques visées à l'article 4 paragraphe 2, effectuées à l'étranger, qui ouvriraient droit à déduction si ces opérations étaient effectuées à l'intérieur du pays;
transactions relating to the economic activities referred to in Article 4 (2), carried out in another country, which would be deductible if they had been performed within the territory of the country;

3. Les États membres accordent également à tout assujetti la déduction ou le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée visée au paragraphe 2 dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins: a) de ses opérations relevant des activités économiques visées à l'article 4 paragraphe 2, effectuées à l'étranger, qui ouvriraient droit à déduction si ces opérations étaient effectuées à l'intérieur du pays;
3. Member States shall also grant to every taxable person the right to a deduction or refund of the value added tax referred to in paragraph 2 in so far as the goods and services are used for the purposes of: (a) transactions relating to the economic activities as referred to in Article 4 (2) carried out in another country, which would be eligible for deduction of tax if they had occurred in the territory of the country;