Traduction de «qu'elles feraient mieux » (Français → Anglais) :

Les plus grandes resteraient soumises au régime prudentiel défini par le CRR et la CRD IV. Elles feraient donc aussi l'objet d'une surveillance en tant que grands établissements de crédit.
The largest firms would remain under the prudential regime of CRR/CRDIV.

Elles disposeront également d'un mécanisme de plainte plus efficace au cas où elles feraient l'objet de pratiques anticoncurrentielles dans le cadre de leurs activités en dehors de l'Europe.
They will also be given a more effective complaint mechanism should they be subject to practices affecting competition when operating outside of Europe.

Le calcul des contributions au niveau individuel conduirait, dans le cas d'un groupe, à un double comptage de certains passifs lors de la détermination de la contribution annuelle de base des différentes entités du groupe, étant donné que les passifs découlant des accords que les entités d'un même groupe concluent entre elles feraient partie du total du passif à prendre en considération pour déterminer la contribution annuelle de base de chaque entité du groupe.
The calculation of contributions at individual level would lead, in case of groups, to the double counting of certain liabilities when determining the basic annual contribution of the different group entities, since the liabilities related to the agreements that the entities of the same group conclude with each other would be, part of the total liabilities to be considered to determine the basic annual contribution of each entity of the group.

Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et bien que les autorités compétentes soient les mieux placées pour suivre les évolutions du marché et qu’elles connaissent mieux ses évolutions, l’impact global des problèmes posés par la vente à découvert et par les contrats d’échange sur risque de crédit ne peut être pleinement perçu que dans le contexte de l’Union, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States, although competent authorities are better placed to monitor, and have better knowledge of, market developments, the overall impact of the problems relating to short selling and credit default swaps can be fully perceived only in a Union context, and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Dans ce cas, les obligations prévues à l’article 11, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 2371/2002 seraient superflues, étant donné qu’elles feraient double emploi avec celles résultant du régime d’entrée/sortie prévu par l’article 13 de ce même règlement.
But, if that was the case, the obligations provided for in Article 11(2) and (4) of Regulation (EC) No 2371/2002 would be superfluous, since they would overlap with the obligations arising from the entry/exit scheme provided for in Article 13 of that Regulation.

Comment l’utilisation des fonds pour supporter la recherche dans ce domaine peut elle être mieux ciblée ?
How could funds spent supporting research in this area be better targeted?

De plus, la mesure en question serait-elle être mieux traitée sous forme de recommandations, de mesures volontaires, d’objectifs contraignants ou de propositions législative ?
Furthermore would the measure in question be best addressed through recommendations, voluntary measures, binding objectives or measures in legislative proposals?

Toutefois, si tel était le cas, les obligations prévues à l'article 11, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 2371/2002 seraient superflues, étant donné qu'elles feraient double emploi avec les obligations découlant du régime d'entrée/sortie prévu à l'article 13 dudit règlement.
But, if that was the case, obligations provided for in Article 11(2) and (4) of Regulation (EC) No 2371/2002 would be superfluous, since these obligations would overlap with those arising from the entry/exit scheme provided for in Article 13 of that Regulation.

D'une part, ces modifications n'apporteraient aucune garantie contre le maintien des notifications multiples dans au moins trois États membres et, d'autre part, elles feraient entrer dans le champ de compétence de la Commission des opérations qui ne font pas actuellement l'objet de ces notifications multiples.
Any modifications would most likely, on the one hand, not provide a guarantee against continuing multiple filings in three or more Member States, and, on the other, most likely confer Commission jurisdiction over a number of cases that today are not subject to such multiple filings.