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Elle donne connaissance aux autres parties

Traduction de «donné qu’elles feraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describin ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le calcul des contributions au niveau individuel conduirait, dans le cas d'un groupe, à un double comptage de certains passifs lors de la détermination de la contribution annuelle de base des différentes entités du groupe, étant donné que les passifs découlant des accords que les entités d'un même groupe concluent entre elles feraient partie du total du passif à prendre en considération pour déterminer la contribution annuelle de base de chaque entité du groupe.

The calculation of contributions at individual level would lead, in case of groups, to the double counting of certain liabilities when determining the basic annual contribution of the different group entities, since the liabilities related to the agreements that the entities of the same group conclude with each other would be, part of the total liabilities to be considered to determine the basic annual contribution of each entity of the group.


Le calcul des contributions au niveau individuel conduirait, dans le cas d'un groupe, à un double comptage de certains passifs lors de la détermination de la contribution annuelle de base des différentes entités du groupe, étant donné que les passifs découlant des accords que les entités d'un même groupe concluent entre elles feraient partie du total du passif à prendre en considération pour déterminer la contribution annuelle de base de chaque entité du groupe.

The calculation of contributions at individual level would lead, in case of groups, to the double counting of certain liabilities when determining the basic annual contribution of the different group entities, since the liabilities related to the agreements that the entities of the same group conclude with each other would be, part of the total liabilities to be considered to determine the basic annual contribution of each entity of the group.


Nous pensons que l'existence d'un droit privé d'action améliore grandement l'efficacité de la loi, permet qu'elle soit respectée et au final, donne les meilleurs résultats pour les consommateurs et pour les nombreux clients des entreprises qui, autrement, feraient peut-être les frais d'un comportement anticoncurrentiel.

We believe that having a private right of action makes the law far more effective and achieves much better compliance, and ultimately achieves better results for consumers and for the many business customers who may otherwise be on the receiving end of anti-competitive behaviour.


Dans ce cas, les obligations prévues à l’article 11, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 2371/2002 seraient superflues, étant donné qu’elles feraient double emploi avec celles résultant du régime d’entrée/sortie prévu par l’article 13 de ce même règlement.

But, if that was the case, the obligations provided for in Article 11(2) and (4) of Regulation (EC) No 2371/2002 would be superfluous, since they would overlap with the obligations arising from the entry/exit scheme provided for in Article 13 of that Regulation.


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Toutefois, si tel était le cas, les obligations prévues à l'article 11, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 2371/2002 seraient superflues, étant donné qu'elles feraient double emploi avec les obligations découlant du régime d'entrée/sortie prévu à l'article 13 dudit règlement.

But, if that was the case, obligations provided for in Article 11(2) and (4) of Regulation (EC) No 2371/2002 would be superfluous, since these obligations would overlap with those arising from the entry/exit scheme provided for in Article 13 of that Regulation.


Étant donné que la Commission peut négocier certains droits avec plus d’efficacité que ne le feraient les États membres séparément, elle devrait avoir la possibilité de le faire, ce qui est démontré par l’accord avec la Russie concernant les droits de survol de la Sibérie.

Since the Commission can more effectively negotiate concerning certain rights than can individual Member States, it should have the opportunity to do so. This has been demonstrated by the agreement with Russia on transit flights over Siberia.




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donné qu’elles feraient ->

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