Traduction de «qu'elles faisaient déjà cela » (Français → Anglais) :

Il semblerait que les compagnies de chemin de fer gagnent actuellement 5 $ la tonne de plus que ce n'était le cas auparavant, alors même qu'elles faisaient déjà des bénéfices.
Apparently the railroads are now making $5 more per tonne than they used to, and they were making a profit before.

On fait valoir que les entreprises — avant le ralentissement cyclique dont il est question, véritable crise financière — innovaient et restructuraient déjà, qu'elles faisaient déjà cela de toute façon.
There's an argument being made that before we got into this cyclical downturn, a true global financial crisis, companies were already innovating and restructuring, that they were doing it anyway.

Cela permettra de déterminer la faculté de réaffectation des sûretés ou si elles ont déjà été utilisées, et facilitera les procédures automatisées pour collecter ces informations.
This will help to determine the assets that are available for rehypothecation or have been rehypothecated, and will facilitate automatic procedures to compile such information.

La décision 2013/448/UE est-elle nulle et contraire à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE dans la mesure où elle inclut uniquement les émissions provenant d’installations qui ont fait partie du système communautaire à partir de 2008, de sorte qu’elle exclut les émissions dues aux activités relevant du système communautaire depuis 2008 (dans l’annexe I modifiée de la directive 2003/87/CE) si lesdites activités ont eu lieu dans des installations qui faisaient déjà partie du système communautaire avant 2008?
Is Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC in so far as it includes only emissions from installations which were contained in the Community scheme from 2008, with the result that it excludes those emissions which are associated with activities which were contained in the Community scheme from 2008 (in the amended Annex I to Directive 2003/87/EC) if those activities took place in installations which were already contained in the Community scheme prior to 2008?

La décision 2013/448/UE est-elle nulle et contraire à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE dans la mesure où elle inclut uniquement les émissions provenant d’installations qui ont fait partie du système communautaire à partir de 2013, de sorte qu’elle exclut les émissions dues aux activités relevant du système communautaire depuis 2013 (dans l’annexe I modifiée de la directive 2003/87/CE) si lesdites activités avaient lieu dans des installations qui faisaient déjà partie du système communautaire avant 2013?
Is Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC in so far as it includes only emissions from installations which were contained in the Community scheme from 2013, with the result that it excludes those emissions which are associated with activities which were contained in the Community scheme from 2013 (in the amended Annex I to Directive 2003/87/EC) if those activities took place in installations which were already contained in the Community scheme prior to 2013?

Les autorités espagnoles ne contestent pas le caractère d’aide des mesures 3 à 6, mais elles allèguent qu’elles ne les ont pas notifiées parce qu’elles considéraient que ces mesures faisaient partie d’un régime d’aides en faveur de l’investissement, de la création d’emplois et des PME en Andalousie, un régime qui prévoyait également la possibilité d’octroyer des aides au sauvetage et à la restructuration des PME en difficulté et qui avait déjà été autorisé par la Commission (7) (ci-après «le régime autorisé»).
The Spanish authorities do not deny that measures 3 to 6 constituted aid, but claim that they did not notify them as they took the view that the measures formed part of an aid scheme to support investment, job creation and SMEs in Andalusia which also provided for the possibility of granting rescue and restructuring aid to SMEs in difficulty, and that had already been approved by the Commission (7) (hereinafter ‘the approved scheme’).

Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.
Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.

C'était la première fois que la Commission devait se prononcer sur la manière de traiter une demande de renvoi dans ce contexte; elle a estimé que ces questions faisaient déjà l'objet d'un examen approprié dans l'État membre concerné et que les conclusions auxquelles elle était arrivée jusqu'ici dans le cadre de sa procédure seraient dûment prises en considération dans la procédure en cours en Allemagne.
The Commission was faced for the first time with the question of how a request for referral should be treated under such circumstances. It considered that a proper examination of these questions is already taking place in the Member State concerned, and that its findings in the present procedure can be introduced in that procedure in a suitable way.

198 d'entre elles faisaient déjà l'objet de programmes de gestion, 13 ont été ajoutées.
Of these, 198 were already covered by the management programmes, and a further 13 have been added.

Certaines sociétés, comme EnCana, en Alberta, ont reçu comme de la pluie qui tombe du ciel des centaines de millions de dollars de remboursements non demandés parce qu'elles faisaient déjà des profits faramineux.
Some companies, like EnCana in Alberta, received hundreds of millions of dollars, like money falling from the sky, in rebates it did not ask for because it was already making huge profits.