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Vertaling van "qu'elles auraient donc " (Frans → Engels) :

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, les 86 p. 100 des Manitobains qui ont répondu au sondage se sont-ils rendu compte que la proposition des réformistes visait à élire ces personnes pour la vie, c'est-à-dire jusqu'à l'âge de 75 ans, et qu'elles auraient donc le droit d'y rester jusqu'à cet âge, quel que soit leur rendement?

Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, did the 86% of Manitobans who answered the poll realize that the Reform proposal was that people be elected for life to age 75 and that they be allowed to stay there no matter how they did their jobs?


Elles auraient donc proposé aux taliban de compenser financièrement l’arrêt de la production pendant une ou plusieurs années.

They allegedly proposed financial compensation to the Taliban for halting production for one or more years.


Elles auraient donc été trouvées criminellement responsables de leurs actes, mais il aurait fallu tenir compte de la détérioration de leur état mental.

So they would have been criminally responsible for their act, but they're now in a deteriorating mental condition.


S'agissant des aides à la formation professionnelle, le Portugal affirme qu'elles ont été octroyées à toutes les entreprises satisfaisant aux conditions réglementaires et qu'elles n'auraient donc pas conféré un avantage sélectif indu à ENVC.

Concerning the professional training subsidies, Portugal claims that they were provided to all companies fulfilling the regulatory conditions and that therefore they would not have provided ENVC with an undue selective advantage.


Leurs réponses devaient donc parvenir à la Commission une fois qu’elles auraient eu la possibilité de consulter tous les documents de Matrix liés au litige du Royaume-Uni, mais avant que les documents liés aux litiges parallèles ne deviennent disponibles, à savoir pendant la période courant entre le 9 et le 14 janvier 2013.

Their responses were thus due after they had had the opportunity to see all Matrix documents related to the UK litigation but before the documents related to other parallel litigation had been made accessible, i.e., in the period between 9 and 14 January 2013.


La Commission est arrivée à la conclusion que ces entreprises connaissaient des difficultés économiques au moment de l'octroi des aides d'État et qu'elles n'auraient donc pas pu lever de fonds sur le marché du crédit privé.

The Commission's conclusion is that they were in economic difficulties at the time of aid granting and so would have not been able to have access to the private credit market.


Les plaignants, en particulier, ont fait valoir qu’il était prématuré, à ce stade, d’escompter un changement important de la structure du marché car le passage au bioéthanol de nouvelle génération prendra très certainement beaucoup de temps et ne devrait donc pas entrer en ligne de compte dans la présente proposition. Il serait également prématuré d’anticiper les résultats de certaines propositions de réglementation en cours de discussion et les effets qu’elles auraient sur l’ensemble des opérateurs du marché.

The complainants in particular claimed that it would be too early to assume at this stage a major change in the market patterns as the shift to new generation bioethanol may very likely take a considerable amount of time and should not be taken into account in the current proposal. Likewise, it would also be premature to assume what the outcome and the impact of some of the regulatory proposals currently discussed would be for all the operators in the market.


En vertu des dispositions de la loi, ces entreprises sont donc exemptées d’une taxe qu’elles auraient dû normalement verser dans des conditions de marché ordinaires.

They are thus partially exempt by law from a charge which they would have had to bear under normal market conditions.


La Commission a donc décidé que les aides à la publicité doivent être modifiées conformément à la réglementation sur les aides d’État et que dans le cas où elles auraient déjà été accordées, elles doivent être remboursées par les bénéficiaires.

The Commission has therefore decided that the aids for advertising must be amended in accordance with State aid rules and that, if they were already granted, they must be recovered from their beneficiaries.


Toutefois, elle a établi qu'un certain nombre d'autres voyagistes auraient parfaitement pu répondre aux exigences de l'organisateur et auraient donc pu offrir des voyages à forfait concurrents sans compromettre d'aucune manière la sécurité.

However, it was clearly demonstrated that a number of other tour operators could have fully complied with the Organiser's requirements and would therefore have been able to offer competing package tours without in any way undermining safety.




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qu'elles auraient donc ->

Date index: 2023-11-03
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