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Traduction de «qu'elle semble donc » (Français → Anglais) :

Il semble donc que les écarts constatés dans les hausses de prix soient dus en partie à des mesures spécifiques (comme une réglementation des prix); il semble également que les États membres dans lesquels l'équilibre offre-demande s'est détérioré aient subi des augmentations de prix plus importantes.

[15] Therefore, it seems as if the differing levels of increase may be due in part to specific policy measures (such as regulated prices); it also seems that those Member States in which the supply-demand balance deteriorated experienced larger increases.


7) Dans certains États membres, la prise en considération des alternatives est l'un des axes essentiels du processus d'EIE, alors qu'ailleurs, elle semble beaucoup moins approfondie qu'elle ne pourrait l'être.

7) In some Member States the consideration of alternatives is a central focus of the EIA process, elsewhere the consideration of alternatives appears to be less complete than it might be.


Dans certains États membres, la prise en considération des alternatives est l'un des axes essentiels du processus EIE, alors qu'ailleurs, elle semble beaucoup moins approfondie qu'elle ne pourrait l'être.

In some Member States the consideration of alternatives is a central focus of the EIA process, elsewhere the consideration of alternatives appears to be less complete than it might be.


On l'a examinée de très près et elle semble donc être un bon investissement.

It's been well filtered and it looks therefore like a sound investment.


Toutefois, étant donné que la procédure européenne d'injonction de payer est une procédure écrite non contentieuse, sans débat sur le fond du litige, et qui se prête donc particulièrement bien à un traitement électronique (voir infra point 3.5.), elle semble davantage pouvoir être traitée par une juridiction centralisée que d’autres procédures nécessitant un débat sur le fond et l’examen des moyens de preuve, pour lesquelles une plus grande proximité de la juridiction avec les parties peut être nécessaire.

Nevertheless, in the light of the written and non-adversarial nature of the procedure, where no debate on the substance of the claim takes place, and which is thus particularly suited for electronic processing (see below under 3.5.), the European order for payment procedure does appear better suited for centralised court handling than other procedures which require a debate on the substance and consideration of evidence and therefore may call for closer proximity of the court to the litigants.


Elle relève donc que la pertinence des coûts salariaux concernés aux fins du calcul des coûts de production du coton et de la rentabilité prévisible de cette culture semble en soi difficilement contestable.

It therefore finds that the relevance of the labour costs in question for the purposes of calculating the production costs of cotton and the foreseeable profitability of that crop appears in itself to be scarcely deniable.


Mario Monti, membre de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré: "Bien que la Commission considère que la règle de non-discrimination restreint la liberté des commerçants, dans la mesure où elle les empêche de facturer une partie de leurs coûts aux titulaires des cartes, et qu'elle semble donc limiter la concurrence, plusieurs études ont démontré que, concrètement, l'abolition de cette règle ne permettrait pas d'accroître la concurrence de manière significative".

European Competition Commissioner Mario Monti said: "Although the Commission considers that the no-discrimination rule restricts the freedom of merchants to pass on a component of their costs to cardholders and may be restrictive of competition, empirical evidence has shown that the abolition of the rule at stake would not have appreciably increased competition".


Il semble donc qu'une coordination accrue des émissions d'emprunts permettrait de réaliser des gains d'efficience, dans la mesure où elle réduirait la fragmentation du marché.

Accordingly, greater co-ordination in debt issuance would suggest scope for efficiency gains to the extent that market fragmentation would be reduced.


Il semble donc que le principe selon lequel l'aide ne doit être utilisée qu'en rapport avec les objectifs pour lesquels elle a été autorisée ne puisse, en l'espèce, être vérifié.

Accordingly, it appears that the general principle that the aid can only be used for the purposes it is approved fro could not be verified in the present case.


Pour ce qui concerne la coopération entre les douanes et la police, au niveau international, elle semble fonctionner de manière diversifiée selon les États membres; au niveau national, on constate qu'elle n'existe pas dans tous les États. Ce fait est particulièrement évident dans le domaine des stupéfiants.

As regards co-operation between customs and police this appears to work in different ways in Member States at the international level; however there is evidence that at national level such co-operation does not exist in all Member States This is particularly evident in the area of drugs.




D'autres ont cherché : semble     semble donc     qu'ailleurs elle     elle semble     près et elle     elle semble donc     elle     prête donc     cette culture semble     elle relève donc     mesure où elle     qu'elle semble     qu'elle semble donc     pour lesquels elle     niveau international elle     n'existe pas dans     


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qu'elle semble donc ->

Date index: 2023-04-22
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