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Traduction de «qu'elle relevait plutôt » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi, elle relevait que les États membres devraient redoubler d'efforts pour informer leurs résidents communautaires non nationaux, comme le prévoit l'article 12 de la directive.

It therefore suggested that Member States should substantially increase their efforts to inform their non-national EU residents as provided for by Article 12 of the Directive.


Ce sont les villes elles-mêmes, plutôt que l’UE, qui ont l’initiative. Des villes comme Londres, Stockholm, Athènes, Kaunas, Gdynia et d’autres ont adopté une politique active de mobilité durable visant à décourager l’usage de la voiture. L’Union peut promouvoir l’étude et l’échange de bonnes pratiques entre tous ses États membres dans des domaines tels que les infrastructures de transport, la normalisation, la lutte contre la congestion et la gestion de la circulation, les services de transports en commun, la tarification de l’utilisation des infrastructures, l’urbanisation, la sécurité et la sûreté, et la coopérati ...[+++]

Cities themselves, rather than the EU, are in the driving seat. London, Stockholm, Athens, Kaunas, Gdynia and other cities have active sustainable mobility policies in place as an alternative to cars. The EU can promote the study and exchange of best practice across the EU in areas such as transport infrastructure, norm-setting, congestion and traffic management, public transport services, infrastructure charging, urban planning, safety, security and cooperation with the surrounding regions.


Dans le cas précis de mon père, étant donné que c'est une question de pouvoirs, les membres de la Commission ont conclu que cette affaire ne relevait pas de leur compétence, qu'elle relevait plutôt de la compétence des militaires et que par conséquent, ils s'en lavaient les mains.

Specifically in the case of my father, since it's a matter of more powers, they conclude that this is not under their jurisdiction, it's under the jurisdiction of the military, so they don't deal with things like that.


J'en ai déjà parlé avec notre ancien collègue, le sénateur Plamondon, qui n'était pas d'accord avec mon approche parce qu'elle jugeait qu'elle relevait plutôt des droits de la personne.

I discussed this issue with our former colleague, Senator Plamondon, who did not agree with my approach because she thought it was a human right.


Incapable de régler son loyer, elle a introduit auprès de l’OCMW une demande d’aide financière qui lui a été refusée au motif qu’elle relevait des structures d’accueil gérées par la Fedasil.

Being unable to pay the rent, it lodged an application for financial aid with the OCMW, which was rejected on the ground that the Saciri family ought to have stayed in a reception facility managed by Fedasil.


Elle vise plutôt à réduire le recours à l'avortement en développant et en améliorant les services de planification familiale, en accordant la priorité à la prévention des grossesses non désirées et en tendant à éliminer la nécessité de recourir à l'avortement.

Rather it aims to reduce recourse to abortion through expanded and improved family-planning services; give priority to the prevention of unwanted pregnancies and eliminate the need for abortion.


Par exemple, l’énergie éolienne en mer ne serait probablement pas exploitée si elle relevait du même cadre financier que l’énergie éolienne à terre.

For instance, offshore wind energy would usually not be developed if it came under the same financial framework as onshore wind power.


Je n'ai jamais su si la synergie que ces deux insulaires semblaient trouver dans la compagnie de l'autre tenait de leur association professionnelle, de leurs liens provinciaux ou de leur affiliation politique, ou si elle relevait plutôt uniquement du plaisir.

I was never certain whether the synergies that these two Islanders apparently found in each other's company were professional, provincial, political or, more likely, just recreational.


Elle revient plutôt à mieux élaborer les politiques, en consultant en amont de la décision et en mettant à profit l'expérience acquise.

It is about more effective policy shaping based on early consultation and past experience.


En décembre 2011, dans l’affaire du Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières36, la Cour a déclaré inconstitutionnelle la proposition de loi canadienne sur les valeurs mobilières dont le gouvernement l’avait saisie37. Elle a statué que la loi proposée ne relevait pas du pouvoir général de réglementation en matière de trafic et de commerce conféré au Parlement fédéral par le paragraphe 91(2) de la Constitution et que le régime proposé relevait plutôt du pouvoi ...[+++]

In December 2011, in the matter of the Reference re Securities Act,36 the Court found that the proposed securities legislation submitted to it by the government was unconstitutional.37 It stated that the proposed legislation was not within the general power to regulate trade and commerce conferred on the Parliament of Canada by section 91(2) of the Constitution and that the proposed regime lay rather within the constitutional authority of the provinces as a matter of property and civil rights (section 92(13)).




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qu'elle relevait plutôt ->

Date index: 2025-03-14
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