Le fonctionnaire rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement et affecté à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes et qui, dans le cadre d'un service continu décidé par l'institution en raison des nécessités du service ou des exigences des normes en matière de sécurité du travail et considéré par elle comme devant être habituel et permanent, est tenu d'effectuer de manière régulière des travaux la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés peut bénéficier d'indemnités.
An official paid from appropriations in the research and investment budget and employed in an establishment of the Joint Research Centre or on indirect action who is expected to work regularly at night, on Saturdays, Sundays or public holidays shall be entitled to special allowances when doing shiftwork which is required by the institution because of the exigencies of the service or safety rules and which is regarded by it as a regular and permanent feature.