Traduction de «qu'elle procède à des réévaluations efficaces lorsqu » (Français → Anglais) :

Les chiffres et les dollars sont importants, mais ce qui importe surtout, c'est que l'agence fonctionne de façon efficace et rapide, ayant des délais d'exécution brefs pour les nouveaux produits, et qu'elle procède à des réévaluations efficaces lorsqu'elles sont nécessaires.
The numbers are important and the dollars are important, but what is really important is that the agency operates efficiently and quickly, does turnaround on new products and does efficiently the re-evaluations that are necessary.

L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.
Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.

Lorsqu'elle procède à des audits, la Commission est attentive aux éventuelles lacunes des méthodes de gestion et, lorsque cela est justifié, elle recommande des solutions ou procède à des corrections financières.
In its audits the Commission pays close attention to possible systemic deficiencies in management and where appropriate recommends remedial action or applies financial corrections.

L'action à l'échelon national doit être retenue lorsqu'elle donne les meilleurs résultats et l'action au niveau communautaire doit l'être lorsqu'elle s'avère la plus efficace.
National action should be chosen when this will bring the best results: EU-level action when most effective.

Je pense que, lorsqu'on examine des ajouts comme «population géographiquement ou génétiquement distincte», il faut tenir compte du fait que l'emploi du terme «géographiquement» est l'approche actuelle du COSEPAC et que c'est celle qu'elle a adoptée pour procéder à la réévaluation des espèces.
I think when we look at the addition of “geographically or genetically distinct populations”, we have to take into consideration the fact that particularly “geographically” is the approach that COSEWIC is certainly taking right now, and has taken with their reassessment of species.

«Lorsqu'une autorité de contrôle a informé l'autorité appropriée de l'État membre du prestataire de services qu'elle envisage de procéder à une inspection sur place conformément au présent paragraphe, ou lorsqu'elle procède à une inspection sur place conformément au premier alinéa s'il est en pratique impossible à cette autorité de contrôle d'exercer son droit à procéder à ladite inspection sur place, l'autorité de contrôle peut saisir l'AEAPP et solliciter son aide conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1094/2010.
‘Where a supervisory authority has informed the appropriate authority of the Member State of the service provider that it intends to carry out an on-site inspection in accordance with this paragraph, or where it carries out an on-site inspection in accordance with the first subparagraph where that supervisory authority is unable in practice to exercise its right to carry out that on-site inspection, the supervisory authority may refer the matter to EIOPA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Lorsqu’elles mettent en œuvre la méthode de calcul des coûts recommandée ou d’autres méthodes de calcul des coûts conformes aux points 40 et 44 et qu’elles maintiennent la méthode conformément au point 46, les ARN ne devraient mettre à jour les données d’entrée du modèle de calcul des coûts que lorsqu’elles procèdent à une nouvelle analyse de marché, soit en principe après trois ans.
When implementing the recommended costing methodology or alternative costing methodologies that comply with points 40 and 44, and the NRA maintains the methodology in line with point 46, NRAs should only update the data input into the costing methodology when conducting a new market review, in principle after three years.

Comme un document approuvé par le ministre précise que l'ASFC ne signera pas d'entente à long terme et se réserve le droit de réévaluer sa participation en tout temps, la leader peut-elle dire aux sénateurs si, à la lumière de la récente levée de boucliers, l'ASFC compte procéder à une réévaluation et retirer son soutien à Border Security?
Since a document approved by the minister states that " CBSA would not enter into any long-term agreements and would re-evaluate its participation on an ongoing basis," can the leader tell honourable senators whether, in light of the recent backlash, the CBSA will re-evaluate and withdraw its support for Border Security?

Même ceux d'entre nous qui préconisent la décriminalisation ne prônent pas la poursuite des méfaits et nous avons cherché à intégrer dans nos positions des moyens de réduire également ces méfaits, que ce soit par le recours aux sanctions qui existent déjà dans le Code criminel—et en trouvant de meilleures façons de les appliquer efficacement.Si, comme l'implique Mme Lakeman, elles ne sont pas utilisées efficacement pour protéger les femmes et d'autres contre la violence, alors il faut examiner ces lois et voir pour quelle raison elles ne peuvent être utilisées efficacement pour protéger celles qui ont besoin d'être protégées lorsqu'elles sont victimes de sévices et de violence.
Certainly those of us even who are advocating for decriminalization are not advocating for the harms to continue and have tried to build into our presentations ways in which those harms can be addressed as well, whether by using Criminal Code sanctions already in place—and finding better ways to ensure they can be used effectively.If they're not, as Ms. Lakeman implies, being used effectively to protect women and others from violence, then we need to be addressing those laws and finding out why they can't be used effectively to protect the people who need to be protected when they are abused and violated.