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Traduction de «qu'elle pourrait choisir » (Français → Anglais) :

La liberté n'est toutefois pas sans limites : elles peuvent choisir n'importe quelle loi, même si elle ne présente aucun lien objectif avec le contrat ; elles peuvent choisir la loi régissant le contrat postérieurement au moment de sa conclusion et la modifier à tout moment de la vie du contrat, voire même en cours de procédure dans certains Etats membres.

The freedom left to parties is not unlimited: they may choose any law, even if it has no objective connection with the contract; they may choose the law governing the contract after its conclusion and change their choice at any time during the life of the contract, in certain Member States even in the course of proceedings.


L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.

The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.


Une autre possibilité serait de disposer d'un seuil facultatif, que le secteur pourrait choisir d'appliquer ou non, à condition de ne pas porter atteinte à l'interopérabilité et au traitement de bout en bout dans l'espace unique de paiement.

Another possibility would be to have an optional threshold, which the payment industry could freely choose whether or not to apply, subject to interoperability and straight-through processing in the Single Payment Area not being impaired.


En Colombie-Britannique, la province est en conflit avec certaines de ses municipalités dans des dossiers, et elle pourrait choisir d'invoquer ses pouvoirs auprès des municipalités pour appliquer une solution qui constitue un juste milieu entre les intérêts de la province et ceux de la municipalité.

There are cases in British Columbia where the province is at odds with some of its municipalities and it may be that the province will choose to use its powers to deal with municipalities to come to a conclusion that balances the interests of the whole province with those of one particular municipality.


Elle pourrait choisir d'exploiter la vitamine C en tant que source de vitamine, en tant que conservant alimentaire ou encore pour le traitement du cancer, mais certainement pas pour les trois choses à la fois.

It might a vitamin source, food preservative, or cancer treatment, but not all three.


Cependant, si cette dernière avait l'ensemble de ces informations, elle pourrait choisir d'agir en vertu des dispositions actuelles du Code criminel.

If the person handling the situation had all the information at their disposal, they could choose to act in accordance with the current provisions of the Criminal Code.


De même, il ou elle pourrait choisir n'importe quel candidat politique, qu'il ait gagné ou non, si bien que ces consultations ne semblent être d'aucune utilité réelle.

He or she can pick any failed political candidate he wants, he or she, to that position, and this consultation process just sits by the side of the road.


Imaginons la confusion qui régnerait entre les frontières si, comme le propose le présent projet de loi, une employée ou un employeur pouvait décider sous quelle zone de compétences il ou elle pourrait choisir d'être protégé.

Imagine the confusion that would reign between these borders if, as this bill proposes, employees or employers could decide under which jurisdiction they could choose to be protected.


Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.

Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.


Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.




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qu'elle pourrait choisir ->

Date index: 2023-01-31
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