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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "elles peuvent choisir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La liberté n'est toutefois pas sans limites : elles peuvent choisir n'importe quelle loi, même si elle ne présente aucun lien objectif avec le contrat ; elles peuvent choisir la loi régissant le contrat postérieurement au moment de sa conclusion et la modifier à tout moment de la vie du contrat, voire même en cours de procédure dans certains Etats membres.

The freedom left to parties is not unlimited: they may choose any law, even if it has no objective connection with the contract; they may choose the law governing the contract after its conclusion and change their choice at any time during the life of the contract, in certain Member States even in the course of proceedings.


Les parties à un contrat savent-elles qu'elles peuvent librement choisir la loi qui y sera applicable ? Dans l'hypothèse où vous concluez à une connaissance insuffisante de la Convention de Rome par les acteurs économiques, cette situation a-t-elle des conséquences négatives sur le déroulement des négociations contractuelles ou des procédures judiciaires ?

If you consider that such knowledge in sufficient, do you think that this situation has a negative impact on the parties' conduct in their contractual relations or on court proceedings?


- Conformément au règlement (UE) n° 305/2011, les micro-entreprises peuvent à présent choisir des moyens plus simples de montrer que tous les produits de construction qu’elles commercialisent à titre exceptionnel sont conformes aux normes applicables aux produits.

- Micro-enterprises can now choose simpler ways of showing that any one-off construction products they put on the market meet applicable product standards according to Regulation 305/2011.


Toutefois, environ un cinquième des personnes interrogées pensent qu'elles «doivent introduire une demande pour obtenir la citoyenneté de l'Union» ou qu'elles «peuvent choisir d'obtenir ou non la citoyenneté de l'Union» (le pourcentage s'élève à 20 % dans les deux cas).

However, about one-fifth of respondents believe that “they have to ask to become citizens of the EU” or that “they can choose to be citizens of the EU” (both 20%).


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57. met l'accent sur le fait que la formule des plates-formes communes, tel qu'ébauchée à l'article 15 de la directive, n'a pas fonctionné, puisqu'aucune de ces plates-formes n'a vu le jour; est d'avis qu'elles peuvent être des instruments utiles pour faciliter la mobilité et qu'elles devraient être définies et contrôlées par les professionnels eux-mêmes; salue la volonté de la Commission d'améliorer cette formule dans un article révisé; invite la Commission à ménager aux États membres la souplesse nécessaire pour qu'ils puissent choisir ...[+++]

57. Highlights the fact that the concept of common platforms, as outlined in Article 15 of the directive, has not been successful in that no such platforms currently exist; argues that they have the potential to be useful tools in facilitating mobility and that they should be defined and controlled by the professionals themselves; welcomes the Commission's wish to improve this concept in a revised article; calls on the Commission to allow Member States the necessary flexibility to chose whether or not to take part in any common pla ...[+++]


57. met l'accent sur le fait que la formule des plates-formes communes, tel qu'ébauchée à l'article 15 de la directive, n'a pas fonctionné, puisqu'aucune de ces plates-formes n'a vu le jour; est d'avis qu'elles peuvent être des instruments utiles pour faciliter la mobilité et qu'elles devraient être définies et contrôlées par les professionnels eux-mêmes; salue la volonté de la Commission d'améliorer cette formule dans un article révisé; invite la Commission à ménager aux États membres la souplesse nécessaire pour qu'ils puissent choisir ...[+++]

57. Highlights the fact that the concept of common platforms, as outlined in Article 15 of the directive, has not been successful in that no such platforms currently exist; argues that they have the potential to be useful tools in facilitating mobility and that they should be defined and controlled by the professionals themselves; welcomes the Commission's wish to improve this concept in a revised article; calls on the Commission to allow Member States the necessary flexibility to chose whether or not to take part in any common pla ...[+++]


57. met l'accent sur le fait que la formule des plates-formes communes, tel qu'ébauchée à l'article 15 de la directive, n'a pas fonctionné, puisqu'aucune de ces plates-formes n'a vu le jour; est d'avis qu'elles peuvent être des instruments utiles pour faciliter la mobilité et qu'elles devraient être définies et contrôlées par les professionnels eux-mêmes; salue la volonté de la Commission d'améliorer cette formule dans un article révisé; invite la Commission à ménager aux États membres la souplesse nécessaire pour qu'ils puissent choisir ...[+++]

57. Highlights the fact that the concept of common platforms, as outlined in Article 15 of the directive, has not been successful in that no such platforms currently exist; argues that they have the potential to be useful tools in facilitating mobility and that they should be defined and controlled by the professionals themselves; welcomes the Commission’s wish to improve this concept in a revised article; calls on the Commission to allow Member States the necessary flexibility to chose whether or not to take part in any common pla ...[+++]


Bien qu'elles représentent un instrument utile, qui permet à la commission des pétitions d'évaluer son activité annuelle, il y a lieu de lire les statistiques avec prudence, étant donné que plusieurs éléments sont susceptibles d'influencer les résultats globaux, à savoir que: les pétitions peuvent concerner un ou plusieurs domaines, un ou plusieurs pays; elles peuvent être soumises par des particuliers ou par des associations et, dans certains cas, elles peuvent prendre la forme de campagnes, assorties d'un grand nombre de signatures; en outre, les pétitionnaire ...[+++]

While they do represent a useful instrument allowing the Committee to assess its yearly activity, statistics should nevertheless be read carefully given that several elements are likely to influence the overall results - i.e. petitions can concern one or several fields, one or several countries; they can be submitted by individuals or associations and in some cases they can take the form of campaigns with numerous accompanying signatures; in addition, petitioners can choose to submit documents in their mother tongue or any other off ...[+++]


En effet, elle s'accorde parfaitement avec le principe de la libre circulation des personnes, qui est l'une des libertés fondamentales sur lesquelles repose la construction européenne, ainsi qu'avec celui du respect de l'autonomie des parties, qui peuvent donc choisir, si elles le souhaitent, la juridiction et la loi dans le cadre desquelles sera instruite la demande de dissolution de leur lien matrimonial.

It is completely in tune with the free movement of persons, one of the fundamental freedoms on which the whole EU edifice is based, and upholds the principle of party autonomy by allowing parties to choose, if they wish, which courts and which law should govern the proceedings bringing their marriage to an end.


Si elles participent aux procédures, les parties peuvent choisir de le faire à distance (notamment par téléphone ou autres moyens électroniques).

If they do participate in the proceedings, the parties may elect to do so remotely (such as by telephone or other electronic means).




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Date index: 2025-01-21
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