Traduction de «décider sous quelle » (Français → Anglais) :

S'ils n'ont pas décidé à quelle région doit aller une partie du marché, surtout pour quelque chose d'indirect, par exemple, ou s'ils n'ont pas encore choisi de sous-traitants, ils inscriront cela dans la catégorie «non précisée».
If they're undecided as to what region some contract might be in, particularly for an indirect, for example, or if they haven't selected a contractor yet, they will put it in the unspecified category.

Cependant, chaque État membre devrait décider conformément à son droit national si et dans quelles conditions des documents publics et des formulaires types multilingues sous forme électronique peuvent être présentés.
However, each Member State should decide in accordance with its national law whether and under which conditions public documents and multilingual standard forms in electronic format may be presented.

C'est le ou les États membres prêtant assistance qui devraient décider s'ils demandent ou non le remboursement des coûts supportés et sous quelle forme.
It should be for the assisting Member State(s) to decide whether to seek reimbursement of the costs incurred and in what form.

C'est-à-dire que parmi les renseignements que nous recevons du monde entier de très nombreuses sources, certains vont au ministère, une partie au ministre, d'autres ne seront pas communiqués au ministre, et je me fie au jugement des agents de mon ministère pour décider de quelle information devrait être présentée sous quelle forme.
That is, in the course of information that we get around the world from many, many sources, there will be information that comes into the department, some of which will go to the minister, some of which will not go to the minister, and I rely on the judgment of the officers who work in my department to decide what information should go in different formats.

Imaginons la confusion qui régnerait entre les frontières si, comme le propose le présent projet de loi, une employée ou un employeur pouvait décider sous quelle zone de compétences il ou elle pourrait choisir d'être protégé.
Imagine the confusion that would reign between these borders if, as this bill proposes, employees or employers could decide under which jurisdiction they could choose to be protected.

La mise en œuvre au plan national de la directive sur les pensions professionnelles et de sa « règle du bon père de famille » doit permettre aux fonds de pension professionnels de décider de manière avisée dans quelle mesure il souhaite prendre des participations sous forme de capital-risque.
National implementation of the Occupational Pensions Directive and its ‘prudent man rule’ should allow occupational pension funds to make a professional decision on their exposure to venture capital investment.

Les entreprises sont généralement bien placées pour apprécier la légalité de leurs actes d’une manière qui leur permette de décider en toute connaissance de cause de mettre ou non à exécution leur projet de conclure un accord ou d’adopter une pratique et sous quelle forme. Elles connaissent les faits et ont à leur disposition le cadre juridique que constituent les règlements d’exemption par catégorie, la jurisprudence et la pratique constante, ainsi que les nombreuses indications fournies par les lignes directrices et les communications de la Commission.
Undertakings are generally well placed to assess the legality of their actions in such a way as to enable them to take an informed decision on whether to go ahead with an agreement or practice and in what form. They are close to the facts and have at their disposal the framework of block exemption regulations, case law and case practice as well as extensive guidance in Commission guidelines and notices.

Il appartient alors à l'autre partie contractante de décider sous quelle forme elle pourra donner suite à cette demande.
The other Contracting Party shall then decide in what form it can comply with the request.

Étant donné que le gouvernement exerce les pouvoirs en l'occurrence, sous réserve des lois provinciales, il peut prendre des règlements, définir ce qu'il faut entendre par viabilité, décider à quelle distance de l'école les gens doivent vivre et combien de membres d'une confession doivent vivre dans le secteur attribué à une école.
Since the government holds the levers of power in this circumstance, subject to provincial legislation, it can make the regulation, it can define the viability, it can decide how far from the school people have to live and how many of a denomination can be within range of the school.

Y aurait-il lieu de créer un nouveau système dans lequel le sous-comité n'aurait pas à gérer le temps? Pour faire cette gestion, le sous-comité aura probablement besoin d'un ensemble de critères pour décider à quelles affaires attribuer les deux heures normales, les quatre heures supplémentaires ou justes une seule heure.
The subcommittee, in managing the time, will probably need a set of criteria to decide whether this gets the straight-line two hours, or gets the added four hours, or gets the lesser one hour.