Traduction de «qu'elle l'avancera prochainement » (Français → Anglais) :

Tel est l'objectif de cette Communication, étroitement liée, dans la perspective du Conseil européen de printemps 2003, avec la Communication sur l'objectif d'augmentation de l'effort européen global de recherche jusqu'à 3 % du PIB de l'Union d'ici 2010 récemment adoptée par la Commission, [6] ainsi que les vues qu'elles présentera prochainement sur le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance : un rôle central, du fait de la double fonction de recherche et d'enseignement des universités, et de leur place croissante dans le processus d'innovation.
Such is the aim of this Communication which, in the run up to the Spring 2003 European Council, is closely linked to the Commission's recent Communication on increasing European research to 3% of EU GDP by 2010, [6], and the views the Commission will shortly be putting forward on the role of universities in a knowledge-based Europe. This role of universities is central in view of their dual research and teaching function and the growing position they occupy in the innovation process.

(b) à la fin de l’année financière se terminant le 31 mars 1985, l’autorité financière fédérale déterminera si elle avancera une somme supplémentaire qui ne doit pas dépasser quatre millions de dollars (4 000 000 $)
(b) for the fiscal year ending March 31, 1985, a determination will be made by the federal financial authority as to whether any additional amount not to exceed four million dollars ($4,000,000) will be advanced

C'est pourquoi la ministre des Transports a fait savoir qu'elle avancera l'échéance de l'examen de la Loi sur les transports au Canada.
That is why the Minister of Transport has indicated that she will accelerate the review of the Canada Transportation Act, which had been slated for a year's time.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Cependant, dans le but d'améliorer la qualité des données relatives aux émissions de CO et d'autres informations pertinentes ayant trait au climat concernant le transport maritime, et leur transparence, la Commission consent à traiter plutôt cette question dans le cadre de l'initiative qu'elle présentera prochainement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions liées à la navigation et qu'elle s'engage à adopter au cours du premier semestre de 2013.
However, in order to improve data quality and transparency on CO emissions and on other climate-relevant information relating to maritime transport, the Commission agrees to instead address this issue as part of its upcoming initiative on monitoring, reporting and verification of shipping emissions that the Commission undertakes to adopt during the first half of 2013.

En outre, elle a récemment présenté un rapport[7] sur la mise en œuvre de la directive sur les biocarburants et elle présentera prochainement une proposition de révision de cette directive.
Besides, it has recently reported[7] on the implementation of the biofuels directive, and it will shortly adopt a proposal to revise this directive.

La Commission avancera prochainement de nouvelles suggestions sur les différentes interactions entre l'immigration, les politiques d'intégration et les politiques sociales et d'emploi.
The Commission will shortly be offering new suggestions on the different forms of interaction between immigration, integration policies and social and employment policies.

Elle a également l'intention d'examiner la politique des aides à l'exportation vers les pays tiers et elle commencera prochainement une enquête factuelle avec les Etats membres.
It also intends to examine policy on export aids to third countries and will shortly begin a fact-finding exercise with Member States.

L'ensemble de ces mesures s'inscrivent dans limites stipulées dans la 7ème Directive du Conseil sur les aides à la construction navale et sont donc compatibles avec le marché commun, c'est la raison pour laqu'elle la Commission a pris la décision de principe d'approbation qu'elle doit prôchainement finaliser.
The aid package is in keeping with the seventh Council Directive on aid to shipbuilding and is therefore compatible with the common market. The Commission has therefore decided to approve it in principle pending a formal decision.