Traduction de «qu'elle introduise également » (Français → Anglais) :

Elles introduisent également un lien clair avec la législation de l’Union relative à la conception des produits, y compris la directive relative à l’écoconception, en encourageant les fabricants à améliorer la conception des équipements électriques et électroniques en vue de faciliter leur recyclage.
They also introduce a clear link to EU legislation on product design, including the Eco-design Directive, encouraging manufacturers to improve the design of electrical and electronic equipment, making it easier to recycle.

Elles introduisent des flexibilités additionnelles pour mener les offres de manière rapide et efficace, les rendant ainsi plus attrayantes pour les PME également.
They introduce additional flexibilities to conduct tenders swiftly and efficiently, making it more attractive also for SMEs.

Elle renforce également le rôle des organismes de contrôle ferroviaire nationaux indépendants en introduisant, notamment, le droit de contrôler la structure et le niveau des redevances ainsi que les modalités d'accès aux installations de service (telles que les terminaux et les gares) et de réaliser des audits des comptes des gestionnaires d'infrastructure, des entreprises ferroviaires et des exploitants d'installations de service.
It also strengthens the role of independent national rail regulatory bodies by introducing inter alia a right to control the structure and level of charges as well as arrangements for access to service facilities (such as terminals and stations) and to carry out audits of accounts of infrastructure managers, railway undertakings and service facility operators.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour l'instrument sous-jacent de l'option, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.
The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC option to be the same as that for the instrument underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement against a written OTC option shall be set in relation to the instrument underlying it.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré portant sur des produits de base du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC commodity derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

les règles de l'OMC exigent également de l'UE qu'elle introduise sa demande de suspension des concessions commerciales dans un délai strict faute de quoi ce droit est perdu.
WTO rules also require the EU to introduce a request to suspend trade concessions within a strict time limit failing which this right is lost.

Elle contribuerait également à un renforcement de la mise en œuvre des règlements, à la fois en introduisant des critères de sauvegarde pour les codes de conduite et en intensifiant la coopération entre les États membres, comme le prévoit le Livre vert.
It would also strengthen enforcement - both by putting in place safeguards for codes of conduct and by enforcement co-operation between Member States, as foreseen in the Green Paper.

Elle exige également que les États membres instituent un organisme de promotion de l'égalité de traitement, qui fournira une assistance indépendante aux victimes de discriminations qui introduisent un recours.
It also requires Member States to designate a body for the promotion of equal treatment which will provide independent assistance to victims of discrimination in pursuing complaints.

Les propositions que la Commission a présentées en février 1992, modifiées en décembre 1993, visent à établir des règles communes dans le secteur du gaz et de l'électricité, favorisant l'harmonisation des règles de concession pour la production de l'électricité et la construction de pipelines pour le gaz et de lignes pour l'électricité; elles proposent également d'établir la séparation des aspects de gestion de ceux de comptabilité de la production, afin d'accroître la transparence; enfin, elles introduisent la notion d'accès négocié aux tiers, le renforcement des références aux obligations de service public, des procédures de passation pour la production d'électricité nouvelle et des capacités de transport et l'établissement d'un programme de travail d'harmonisation.
The proposals presented by the Commission in February 1992 and amended in December 1993 aim to establish common rules in the gas and electricity sectors by promoting the harmonization of rules on concessions for the production of electricity and the construction of gas pipelines and electricity lines; they also propose separating the management and accounting aspects of production, so as to increase transparency; finally, they introduce the concept of negotiated access for third parties, the strengthening of references to public service obligations, award procedures for new electricity production and trans- mission capacity and a harmonization work programme.