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Vertaling van "elles introduisent également " (Frans → Engels) :

Elles introduisent également un lien clair avec la législation de l’Union relative à la conception des produits, y compris la directive relative à l’écoconception, en encourageant les fabricants à améliorer la conception des équipements électriques et électroniques en vue de faciliter leur recyclage.

They also introduce a clear link to EU legislation on product design, including the Eco-design Directive, encouraging manufacturers to improve the design of electrical and electronic equipment, making it easier to recycle.


Elles introduisent des flexibilités additionnelles pour mener les offres de manière rapide et efficace, les rendant ainsi plus attrayantes pour les PME également.

They introduce additional flexibilities to conduct tenders swiftly and efficiently, making it more attractive also for SMEs.


Elle renforce également le rôle des organismes de contrôle ferroviaire nationaux indépendants en introduisant, notamment, le droit de contrôler la structure et le niveau des redevances ainsi que les modalités d'accès aux installations de service (telles que les terminaux et les gares) et de réaliser des audits des comptes des gestionnaires d'infrastructure, des entreprises ferroviaires et des exploitants d'installations de service.

It also strengthens the role of independent national rail regulatory bodies by introducing inter alia a right to control the structure and level of charges as well as arrangements for access to service facilities (such as terminals and stations) and to carry out audits of accounts of infrastructure managers, railway undertakings and service facility operators.


49. attend de la Commission qu'elle mette en place des règles simples et transparentes en ce qui concerne les exemptions par catégorie, et qu'elle introduise également un mécanisme de contrôle approprié pour empêcher tout usage abusif de ces exemptions;

49. Expects the Commission to make the rules for block exemptions simple and transparent, but also to introduce an appropriate control mechanism to prevent abuse of block exemptions;


Quel que soit l'État membre où les personnes introduisent leur demande d'asile, il est capital qu'elles bénéficient d'un traitement de niveau équivalent quant aux conditions d'accueil, et de niveau égal quant aux modalités procédurales et à la détermination de leur statut.

It is crucial that individuals, regardless of the Member State in which their application for asylum is lodged, are offered an equivalent level of treatment as regards reception conditions, and the same level as regards procedural arrangements and status determination.


les règles de l'OMC exigent également de l'UE qu'elle introduise sa demande de suspension des concessions commerciales dans un délai strict faute de quoi ce droit est perdu.

WTO rules also require the EU to introduce a request to suspend trade concessions within a strict time limit failing which this right is lost.


Elle contribuerait également à un renforcement de la mise en œuvre des règlements, à la fois en introduisant des critères de sauvegarde pour les codes de conduite et en intensifiant la coopération entre les États membres, comme le prévoit le Livre vert.

It would also strengthen enforcement - both by putting in place safeguards for codes of conduct and by enforcement co-operation between Member States, as foreseen in the Green Paper.


Dans un nombre croissant de pays, la révision des systèmes de prestations a également été associée à des tentatives de rendre le travail plus intéressant financièrement en introduisant des mesures qui autorisent une augmentation appropriée du revenu net des personnes acceptant un emploi par rapport à ce qu'elles auraient reçu sous forme de prestations, en leur permettant de continuer à percevoir une forme d'aide au revenu ou en réd ...[+++]

The review of benefit systems has also been combined in an increasing number of countries with attempts to make work more rewarding financially by introducing measures that increase adequately the net income of those taking up a job, relatively to what they would receive in benefits, by allowing them to continue to receive some income support or by reducing the tax burden on low-paid workers.


Elle exige également que les États membres instituent un organisme de promotion de l'égalité de traitement, qui fournira une assistance indépendante aux victimes de discriminations qui introduisent un recours.

It also requires Member States to designate a body for the promotion of equal treatment which will provide independent assistance to victims of discrimination in pursuing complaints.


Les propositions que la Commission a présentées en février 1992, modifiées en décembre 1993, visent à établir des règles communes dans le secteur du gaz et de l'électricité, favorisant l'harmonisation des règles de concession pour la production de l'électricité et la construction de pipelines pour le gaz et de lignes pour l'électricité; elles proposent également d'établir la séparation des aspects de gestion de ceux de comptabilité de la production, afin d'accroître la transparence; enfin, elles introduisent la notion d'accès n ...[+++]

The proposals presented by the Commission in February 1992 and amended in December 1993 aim to establish common rules in the gas and electricity sectors by promoting the harmonization of rules on concessions for the production of electricity and the construction of gas pipelines and electricity lines; they also propose separating the management and accounting aspects of production, so as to increase transparency; finally, they introduce the concept of nego ...[+++]


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