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Vertaling van "qu'elle interviendrait auprès " (Frans → Engels) :

Elle interviendrait au niveau des frontières internes et externes de l'Union.

It will apply to both the internal and external borders of the EU.


3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que, lorsqu'elles déposent des fonds de clients auprès d'un établissement de crédit, d'une banque ou d'un fonds du marché monétaire qualifié appartenant au même groupe qu'elles, elles limitent le total des fonds qu'elles déposent auprès d'une ou de plusieurs entités du groupe à 20 % de l'ensemble des fonds des clients.

3. Member States shall require that, where investment firms deposit client funds with a credit institution, bank or money market fund of the same group as the investment firm, they limit the funds that they deposit with any such group entity or combination of any such group entities so that funds do not exceed 20 % of all such funds.


Pour déterminer le solde ou la valeur agrégé des Comptes financiers détenus par une Entité, une Institution financière déclarante doit tenir compte de tous les Comptes financiers détenus auprès d'elle ou auprès d'une entité liée, mais uniquement dans la mesure où ses systèmes informatiques établissent un lien entre ces comptes grâce à une donnée telle que le numéro de client ou le NIF, et permettent ainsi d'effectuer l'agrégation des soldes ou des valeurs des comptes.

For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by an Entity, a Reporting Financial Institution is required to take into account all Financial Accounts that are maintained by the Reporting Financial Institution, or by a Related Entity, but only to the extent that the Reporting Financial Institution's computerised systems link the Financial Accounts by reference to a data element such as client number or TIN, and allow account balances or values to be aggregated.


Le 7 novembre 2013, la ČNB a annoncé qu'elle interviendrait sur le marché des changes afin de faire baisser le niveau de la couronne, de sorte que le taux de change dépasse 27 CZK/EUR.

On 7 November 2013, the ČNB announced that it would intervene on the foreign exchange market to weaken the koruna, so that its exchange rate against the euro was above 27 CZK/EUR.


condamner Fertilizers Europe, partie intervenante, à supporter ses propres dépens dans le cadre de la procédure devant le Tribunal et, dans l’hypothèse où elle interviendrait dans le cadre de la procédure devant la Cour, la condamner à supporter l’intégralité des dépens des demanderesses au pourvoi liés à son/ses intervention(s).

Order the intervener Fertilizers Europe to bear its own costs in the proceedings before the General Court, as well as its own costs in the event of its possible intervention in the proceedings before the Court of Justice, and to bear all the costs of the Appellants incurred in connection with its intervention(s).


Elle interviendrait dans les situations où un État membre est confronté à une menace grave, de courte durée et très localisée pour l'ordre public ou la sécurité intérieure, ainsi que dans des situations ayant des incidences plus étendues et plus durables.

Such a response would address situations where a Member State faces a serious short-term, largely localised, threat to public policy or internal security, as well as situations with wider and longer-term implications.


En outre, elle lancera auprès des autres institutions communautaires une consultation séparée sur les améliorations structurelles et procédurales possibles.

In addition, the Commission will launch a separate consultation of the other Community institutions on possible structural and procedural improvements.


Pour déterminer le solde ou la valeur agrégés des Comptes financiers détenus par une Entité, une Institution financière déclarante doit tenir compte de tous les Comptes financiers détenus auprès d'elle ou auprès d'une entité liée, mais uniquement dans la mesure où ses systèmes informatiques établissent un lien entre ces comptes grâce à une donnée telle que le numéro de client ou le NIF, et permettent ainsi d'effectuer l'agrégation des soldes ou des valeurs des comptes.

For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by an Entity, a Reporting Financial Institution is required to take into account all Financial Accounts that are maintained by the Reporting Financial Institution, or by a Related Entity, but only to the extent that the Reporting Financial Institution's computerised systems link the Financial Accounts by reference to a data element such as client number or TIN, and allow account balances or values to be aggregated.


Elle envoie auprès d’Europol au moins un officier de liaison, chargé de représenter les intérêts de celle-ci au sein d’Europol.

It sends at least one liaison officer to Europol whose task is to represent the unit’s interests within Europol.


Elle insistera auprès de ces pays pour qu'ils mettent en place rapidement les instruments et les infrastructures nécessaires pour permettre le respect effectif des droits de propriété intellectuelle.

It will urge these countries to introduce the instruments and infrastructures needed for enforcing intellectual property rights without delay.




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qu'elle interviendrait auprès ->

Date index: 2021-08-07
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