Vertaling van "qu'elle faisait déjà " (Frans → Engels) :

L'accessibilité faisait déjà partie des thèmes traités par les projets de télé-administration financés par le gouvernement flamand qui ont été mis en oeuvre jusqu'en 2001: voir le site [http ...]
Accessibility was already an issue in the Tele-administration projects funded by the Flemish government that ran until 2001: see [http ...]

La Commission a constaté que, soit BI, soit Merial était un opérateur puissant sur ces marchés, tandis que l'autre lui faisait déjà concurrence ou était en train de développer un produit concurrent.
In these markets, the Commission found that either BI or Merial was a strong player in the market, while the other was either already competing or developing a product in order to do so.

Conformément à ce qui se faisait déjà sur une base volontaire dans le secteur du prêt au logement, des informations précontractuelles de caractère général devraient pouvoir être fournies à tout moment, en sus des informations précontractuelles personnalisées.
Following what already existed as a voluntary approach by the industry concerning home loans, general pre-contractual information should be made available at all times in addition to the personalised pre-contractual information.

Il devrait toutefois appartenir à la loi choisie de déterminer la validité au fond de l'acte d'élection de la loi, c'est-à-dire si l'on peut considérer que la personne qui a choisi la loi savait ce qu'elle faisait en faisant ce choix et qu'elle avait consenti à le faire.
It should however be for the chosen law to determine the substantive validity of the act of making the choice, that is to say, whether the person making the choice may be considered to have understood and consented to what he was doing.

3. Les dénominations entièrement homonymes de variétés végétales ou de races animales, pour des produits comparables, ne peuvent être enregistrées s'il est démontré, avant l'expiration de la procédure d'opposition visée à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006, que la variété ou la race en question faisait déjà, en dehors de l'aire délimitée et avant la date d'introduction de la demande, l'objet d'une production commerciale telle que les consommateurs risquent de confondre les produits portant la dénomination enregistrée et la variété ou la race.
3. Names that are wholly homonymous with names of plant varieties or animal breeds for comparable products may not be registered if it is shown before the expiry of the objection procedure referred to in Article 7 of Regulation (EC) No 510/2006 that the variety or breed is in such commercial production outside the defined area prior to the date of application that consumers would be liable to confuse the products bearing the registered name and the variety or the breed.

Alors que les Quarante recommandations initiales considéraient le signalement des opérations de blanchiment comme une option, la directive en faisait déjà une obligation.
While the original 40 Recommendations made the reporting of money laundering an option, the Directive already made this an obligation.

La sûreté maritime fait partie des préoccupations de la Commission, et ce bien avant le 11 septembre 2001, comme le prouve le Livre Blanc sur les transports, qui faisait déjà référence à la nécessité de renforcer la sûreté des passagers embarquant sur des navires réalisant des croisières en Europe.
Maritime security has been a matter of concern for the Commission since well before 11 September 2001, as proved by the Transport White Paper which already referred to the need to enhance the security of cruise ship passengers in Europe.