Vertaling van "qu'elle exclut donc " (Frans → Engels) :

Enfin, si les statistiques actuelles permettent de conclure à une relative faiblesse du secteur de la biotechnologie dans l'Union européenne, l'importance de ce dernier semble toutefois potentiellement sous-estimée, les données disponibles ne comptabilisant comme «sociétés de biotechnologie» que celles qui se consacrent exclusivement à ce type d'activités, ce qui exclut donc les grands groupes industriels qui recourent à la biotechnologie pour apporter de la valeur ajoutée à leur activité principale (substances chimiques ou produits pharmaceutiques, par exemple).
Thirdly, whilst current statistics show relatively modest figures for the biotechnology industry in the European Union, it also appears that those may be underestimated since they mainly count as "biotech companies" only those which are exclusively dedicated to this activity, thus excluding large industrial groups which use biotechnology to bring added value to their core business (such as chemicals or pharmaceuticals).

Comm. Gwen Boniface: Au nom de l'Association canadienne des chefs de police, je dirais au sujet de la définition de «terrorisme» que cette définition est très claire et qu'elle exclut donc toutes les choses dont vous venez de parler: les grèves, les manifestations légales.
Commr Gwen Boniface: On behalf of the Canadian Association of Chiefs of Police, with respect to the definition of “terrorism”, I think it strikes it, in a sense, in a very straight-up way and then quite clearly speaks to excluding those things you just spoke about: strikes, lawful protests as such.

La mesure exclut donc près de la moitié des 19 000 navires d’une jauge brute supérieure à 300 ayant fait escale dans les ports de l’UE en 2010[14], mais couvre 90 % environ des émissions totales des navires.
This excludes almost half of the about 19000 ships above 300 GT have called in EU ports in 2010[14] while still covering around 90% of the total emissions from ships.

La loi exclut des exigences d'enregistrement les présentations aux comités parlementaires ou à d'autres entités fédérales dans le cadre de procédures à caractère public puisqu'elles sont considérées comme transparentes. Elle exclut aussi les présentations aux titulaires d'une charge publique ayant trait à l'exécution, à l'interprétation ou à l'application d'une loi ou d'un règlement fédéral par ces titulaires, et les communications qui se limitent à des demandes de renseignements.
The act specifically excludes from the registration requirements public submissions before parliamentary committees or any other federal bodies that are a matter of public record and, therefore, are considered to be transparent; submission to a public office-holder with respect to the enforcement, interpretation, or application of a federal law or regulation by that official; and communications restricted to requests for information.

«énergie produite à partir de sources renouvelables»: l'énergie produite par des installations utilisant exclusivement des sources d'énergie renouvelables, ainsi que la part, en termes calorifiques, d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans les installations hybrides utilisant également des sources d'énergie classiques; elle inclut l'électricité renouvelable utilisée pour remplir les systèmes de stockage, mais elle exclut l'électricité produite à partir de ces systèmes.
‘energy from renewable energy sources’ means energy produced by plants using only renewable energy sources, as well as the share in terms of calorific value of energy produced from renewable energy sources in hybrid plants — which also use conventional energy sources; it includes renewable electricity used for filling storage systems, but excludes electricity produced as a result of storage systems.

En fait, ce n'est pas compliqué, à partir du moment où on exclut les ressources non renouvelables — comme le gaz ou le pétrole —, on fait en sorte que les provinces qui sont riches au plan de ces ressources soient avantagées sur le plan de la péréquation et elles contribueront donc moins au système.
It is not complicated. As soon as non-renewable resources—such as gas or oil—are excluded, then resource-rich provinces have an advantage in terms of equalization and they will contribute less to the system.

La Commission considère que la loi espagnole , même après une modification en 2003, ne transpose pas correctement la notion d'organismes de droit public de la directive, puisqu’elle exclut de cette notion et donc du champ d'application de la Directive, certaines entités de droit privé, telles que les fondations.
The Commission considers that Spanish law , even after an amendment in 2003, does not correctly implement the concept of bodies governed by public law within the meaning of the Directive, since it excludes certain bodies governed by private law, such as foundations, from the definition and hence from the scope of the Directive.

Elle n'exclut pas à la base et elle protège donc de manière plus adéquate, parce qu'elle a une plus grande portée.
It does not exclude outright and therefore provides more adequate protection, because of its broader scope.

La mise en relief d'exemples de bonnes pratiques dans le texte n'exclut donc pas l'existence de telles pratiques dans d'autres États membres ou Institutions.
The high lighting of good examples in the text does, therefore not exclude the existence of good practice in other Member States or European institutions.

Le terme « d'une façon indépendante » exclut donc de la taxation les salariés et autres personnes dans la mesure où ils sont liés à leur employeur par un contrat de louage de travail ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination.
The word "independently" excludes employed and other persons from the tax in so far as they are bound to an employer by a contract of employment or by any other legal ties creating the relationship of employer and employee.