Traduction de «qu'elle entraînerait plutôt » (Français → Anglais) :

En revanche, le secteur des paiements est très réservé quant à la faisabilité de cette solution et au surcoût qu'elle entraînerait pour les consommateurs. Il estime qu'il faudrait établir une distinction claire entre le contrat d'achat, d'une part, et l'exécution du paiement, d'autre part.
On the other hand, the payment industry raised, in particular, strong reservations about the feasibility of this approach and about the increased costs for the consumers. In their view there should be a clear distinction between the purchase contract, on the one hand, and the execution of the payment, on the other.

Cette compensation ne devrait pas être d'une ampleur telle qu'elle entraînerait un déficit budgétaire pour l'Office.
The offsetting of costs should not be of such an extent that it would cause a budgetary deficit for the Office.

Par ailleurs, selon cette analyse, l'octroi de possibilités de pêche dans les eaux mauriciennes n'augmenterait pas forcément le nombre total de captures effectuées par les navires de pêche européens dans l'océan Indien mais entraînerait plutôt une meilleure répartition géographique des activités de pêche.
It further claimed that the availability of fishing opportunities in Mauritian waters would not necessarily increase the total catches by European vessels in the Indian Ocean as it would rather support a better spatial distribution of the fishing effort.

b)dans le cas d’une licence d’exportation, lorsque les autorités compétentes du pays importateur ont informé la Commission que l’importation de la substance réglementée constituerait un cas de commerce illicite ou nuirait à la mise en œuvre des mesures de réglementation prises par le pays importateur pour se conformer à ses obligations au titre du protocole, ou encore qu’elle entraînerait un dépassement des limites quantitatives au titre du protocole pour ledit pays.
(b)in the case of an export licence, where the competent authorities of the importing country have informed the Commission that the import of the controlled substance would constitute a case of illegal trade, or would adversely impact on the implementation of control measures of the importing country in place to comply with its obligations under the Protocol or would lead to an excess of the quantitative limits under the Protocol for that country.

dans le cas d’une licence d’exportation, lorsque les autorités compétentes du pays importateur ont informé la Commission que l’importation de la substance réglementée constituerait un cas de commerce illicite ou nuirait à la mise en œuvre des mesures de réglementation prises par le pays importateur pour se conformer à ses obligations au titre du protocole, ou encore qu’elle entraînerait un dépassement des limites quantitatives au titre du protocole pour ledit pays.
in the case of an export licence, where the competent authorities of the importing country have informed the Commission that the import of the controlled substance would constitute a case of illegal trade, or would adversely impact on the implementation of control measures of the importing country in place to comply with its obligations under the Protocol or would lead to an excess of the quantitative limits under the Protocol for that country.

Il ne faut pas l’adopter, non seulement parce qu’elle entraînerait trop de bureaucratie, mais aussi, et surtout, parce qu’elle porte atteinte au principe de subsidiarité.
It has to go, not only because it entails far too much red tape, but also, in particular, because it essentially infringes the principle of subsidiarity.

Elle devrait plutôt prendre le taureau par les cornes elle-même et combattre les causes plutôt que les symptômes, en révisant sa politique en matière de subventions, par exemple, afin de ne plus encourager le volume en pleine explosion de véhicules utilitaires légers, pour lesquels la proportion d’émissions produites est beaucoup plus grande.
It should instead be taking the bull by the horns itself and fighting causes instead of symptoms, by revising its policy on subsidies, for instance, so as not to abet the exploding volume of heavy goods vehicles any further, for which the proportion of emissions produced is much greater.

Par conséquent, quoiqu'il faille signaler l'absence de protection pénale dans d'autres ordres juridiques (citons les ordres juridiques anglais, belge et grec), l'introduction d'une pareille réglementation au niveau communautaire entraînerait plutôt une superposition et un alourdissement du cadre normatif, sauf à vouloir imaginer que, par le biais d'une disposition explicite de la directive (à introduire par amendement ad hoc) ou par le biais de l'effectivité implicite du primat du droit communautaire, la législation communautaire en l'espèce se substitue intégralement à la législation nationale.
Consequently, though attention should be drawn to the absence of any protection in criminal law under other legal systems (for example under English, Belgian and Greek law), the introduction of provisions of this kind at Community level would duplicate existing provisions and make the system even more cumbersome, unless we suppose that, either through the insertion (by means of an appropriate amendment) of an explicit provision to that end in the directive or as a result of the 'automatic primacy' of Community law, Community legislation on the subject could completely replace the corresponding national legislation.

Dès lors, une communication étendue au domaine des personnes morales serait non seulement superflue, mais aussi néfaste dans la mesure où elle entraînerait un alourdissement certainement évitable dans la communication.
Therefore, extending the communication requirement to legal persons would be not only superfluous but certainly counterproductive, since it would overburden the communication in a manner that is surely avoidable.