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Traduction de «parce qu’elle entraînerait » (Français → Anglais) :

Il ne faut pas l’adopter, non seulement parce qu’elle entraînerait trop de bureaucratie, mais aussi, et surtout, parce qu’elle porte atteinte au principe de subsidiarité.

It has to go, not only because it entails far too much red tape, but also, in particular, because it essentially infringes the principle of subsidiarity.


45. se félicite de l'adoption par l'Agence des produits chimiques d'un règlement qui limite ou interdit la production des produits chimiques constituant un risque pour la santé humaine et l'environnement et qui mette le secteur chimique davantage en conformité avec la réglementation de l'UE; déplore, toutefois, que l'application de certaines dispositions nécessitant une technologie avancée et des investissements en conséquence ait été retardée parce que, selon les représentants du secteur, elle entraînerait des pertes financières et ...[+++]

45. Welcomes the adoption by the Chemicals Agency of a rulebook which limits or bans production of chemicals posing a risk to human health and the environment and that brings the chemicals industry more into line with EU regulations; regrets, however, that the application of certain provisions requiring advanced technology and related investments has been delayed as, according to industry representatives, it would lead to financial losses and disruption of industry's business operations in Serbia; calls for the swift and full implementation of the 2009 green legislative package;


45. se félicite de l'adoption par l'Agence des produits chimiques d'un règlement qui limite ou interdit la production des produits chimiques constituant un risque pour la santé humaine et l'environnement et qui mette le secteur chimique davantage en conformité avec la réglementation de l'UE; déplore, toutefois, que l'application de certaines dispositions nécessitant une technologie avancée et des investissements en conséquence ait été retardée parce que, selon les représentants du secteur, elle entraînerait des pertes financières et ...[+++]

45. Welcomes the adoption by the Chemicals Agency of a rulebook which limits or bans production of chemicals posing a risk to human health and the environment and that brings the chemicals industry more into line with EU regulations; regrets, however, that the application of certain provisions requiring advanced technology and related investments has been delayed as, according to industry representatives, it would lead to financial losses and disruption of industry's business operations in Serbia; calls for the swift and full implementation of the 2009 green legislative package;


44. se félicite de l'adoption par l'Agence des produits chimiques d'un règlement qui limite ou interdit la production des produits chimiques constituant un risque pour la santé humaine et l'environnement et qui mette le secteur chimique davantage en conformité avec la réglementation de l'UE; déplore, toutefois, que l'application de certaines dispositions nécessitant une technologie avancée et des investissements en conséquence ait été retardée parce que, selon les représentants du secteur, elle entraînerait des pertes financières et ...[+++]

44. Welcomes the adoption by the Chemicals Agency of a rulebook which limits or bans production of chemicals posing a risk to human health and the environment and that brings the chemicals industry more into line with EU regulations; regrets, however, that the application of certain provisions requiring advanced technology and related investments has been delayed as, according to industry representatives, it would lead to financial losses and disruption of industry's business operations in Serbia; calls for the swift and full implementation of the 2009 green legislative package;


Le projet de loi C-59 vient tout juste d'être déposé, mais les journaux disent que c'est une mesure importante, parce qu'elle entraînerait des conséquences sévères lorsque des personnes enregistrent illégalement des films dans un cinéma, dans le but de les vendre sur le marché noir sans acquitter les droits d'auteur.

Bill C-59 was just introduced but the newspapers are saying that it is an important bill because it would create some meaningful consequences for people who engage in the illegal video taping of major films with the ultimate objective of putting them on the black market to sell them illegally without the copyright rights to it.


J'hésite à permettre une telle motion pour un projet de loi, parce qu'elle entraînerait une clôture plus abrupte que ce que nous connaissons sous le processus actuel, en vertu duquel le gouvernement peut présenter une telle motion relativement à un de ses propres projets de loi et, après un jour et demi de débat sur la clôture, en forcer l'adoption.

I am concerned about doing it with one bill because it is a more abrupt form of closure than we have currently, where the government can introduce one of these motions on its own bill and after a day a half basically of debate on closure, force it through.


Toujours à ce sujet, la présidente en exercice du Conseil pense-t-elle également qu’il est relativement insensé que dans ces deux pays, certains s’opposent au passage au vote à la majorité qualifiée parce qu’il entraînerait une perte de souveraineté nationale? En effet, il s’agit de toute façon d’un domaine où ces pays peuvent choisir de participer ou non aux décisions adoptées et il serait dès lors déraisonnable de bloquer une décision pour ces motifs.

Having regard to that fact, President-in-Office, do you agree that it is quite unreasonable for some people in those countries to object to switching to qualified majority voting on the grounds that national sovereignty would be lost, because, in any case, it is an area that those countries can opt in and opt out of, and it would be quite unreasonable to block such a decision on those grounds?


Chaque témoin a dit que cette solution était inopportune parce qu'elle entraînerait la disparition du service dans les petites collectivités.

Every witness said this was wrong because it would kill service to small communities.


Comme je le disais au début de mon intervention, le secrétaire parlementaire a jugé que la motion était irrecevable, parce qu'elle entraînerait des coûts.

As I said at the beginning of my speech, the parliamentary secretary ruled this motion out of order because it will cost some money.


Certains exportateurs ont soutenu que l'institution de mesures antidumping serait contraire à l'intérêt de la Communauté parce qu'elle entraînerait un rétrécissement du choix et une augmentation des prix pour les consommateurs.

Some exporters have argued that anti-dumping measures would be contrary to the interest of the Community since they would lead to a restriction of choice and higher prices for consumers.




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parce qu’elle entraînerait ->

Date index: 2024-01-01
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