Traduction de «niveau communautaire entraînerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisation des travailleurs au niveau communautaire | organisation syndicale au niveau communautaire
Community-level trade union organisation

dépense au niveau communautaire | dépense communautaire
Community expenditure | expenditure at Community Level

dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union
dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level

participation au niveau communautaire
grass-roots participation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fixation d’objectifs au niveau communautaire pour les véhicules utilitaires légers neufs est donc nécessaire pour éviter la fragmentation du marché intérieur qu’entraînerait l’adoption de mesures différentes au niveau des États membres.
Therefore, adopting Community-wide targets for new light commercial vehicles is necessary to prevent fragmentation in the internal market resulting from the adoption of different measures at Member State level.

La fixation d'objectifs au niveau communautaire pour les véhicules utilitaires légers neufs est donc nécessaire pour éviter la fragmentation du marché intérieur qu'entraînerait l'adoption de mesures différentes au niveau des États membres.
Therefore adopting Community-wide targets for new light commercial vehicles is necessary to prevent fragmentation in the internal market resulting from the adoption of different measures at Member State level.

Par conséquent, quoiqu'il faille signaler l'absence de protection pénale dans d'autres ordres juridiques (citons les ordres juridiques anglais, belge et grec), l'introduction d'une pareille réglementation au niveau communautaire entraînerait plutôt une superposition et un alourdissement du cadre normatif, sauf à vouloir imaginer que, par le biais d'une disposition explicite de la directive (à introduire par amendement ad hoc) ou par le biais de l'effectivité implicite du primat du droit communautaire, la législation communautaire en l'espèce se substitue intégralement à la législation nationale.
Consequently, though attention should be drawn to the absence of any protection in criminal law under other legal systems (for example under English, Belgian and Greek law), the introduction of provisions of this kind at Community level would duplicate existing provisions and make the system even more cumbersome, unless we suppose that, either through the insertion (by means of an appropriate amendment) of an explicit provision to that end in the directive or as a result of the 'automatic primacy' of Community law, Community legislation on the subject could completely replace the corresponding national legislation.

(5) La fixation d’objectifs au niveau communautaire pour les voitures neuves est nécessaire pour éviter la fragmentation du marché intérieur qu’entraînerait l’adoption de mesures différentes au niveau des États membres.
(5) Adopting Community targets for new passenger cars is necessary to prevent fragmentation in the internal market resulting from the adoption of different measures at Member State level.

De surcroît, tout report de la décision entraînerait des retards au niveau de l’utilisation des fonds communautaires afin de résoudre les problèmes de la population.
What is more, any postponement of the decision would lead to delays in the use of Community funds to resolve people's problems.

Cette décision a été prise parce que le projet ne correspond pas aux critères de sélection communautaire pour les investissements visant à l'amélioration des conditions de traitement et de commercialisation des produits de l'agriculture, étant donné qu'il entraînerait une augmentation de la capacité d'abattage au niveau régional, si l'on tient compte du développement des capacités structurelles dans cette région.
This decision is taken because the project does not correspond to the Community selection criteria for investments for the improving the processing and marketing conditions for agricultural products as it would lead to an increase of slaughtering capacity on the regional level, taking account of the development of structural capacities in this region.

L'absence d'initiatives politiques au niveau communautaire entraînerait, à moyen terme, la réduction progressive de la FPL communautaire qui passerait non par le déchirage des bateaux mais plus vraisemblablement par un changement de pavillon, au profit notamment de pavillons de complaisance et/ou par la multiplication d'accords de pêche privés.
A lack of political initiatives at EU level would, in the medium term, lead to the gradual reduction of the Community LDWF. This would not occur by scrapping vessels, , but probably rather by a change of flag, and in particular a change to a flag of convenience and/ or an increase in private fishing arrangements.

La Communication demande si le moment n'est pas venu d'engager sans attendre une reflexion au niveau communautaire sur les objectifs que devraient se fixer dans l'avenir les systemes de protection sociale, ce qui, d'une part, eviterait que certains Etats membres ne prennent des mesures sociales qui leur donnent une marge supplementaire de competitivite aux depens de leurs concurrents et, d'autre part, permettrait de depasser les opposi- tions a l'idee d'harmonisation des systemes de securite sociale a cause des couts que cette harmonisation entrainerait pour certains pays membres.
The communication raises the question of whether it would not be appropriate for the Member States to proceed forthwith with a discussion at Community level on the aims to be set for social protection schemes in the future. The purpose of this would be to obviate the danger that some Member States might introduce social measures which would give them a competitive edge over others and also to overcome opposition to the idea of harmonization of social security systems because of the expense in which this would involve some Member States.

Un doublement d'ici à 2010 de la contribution de ces sources d'énergie, qui passerait alors à 12%, entraînerait, entre autres avantages, une réduction très substantielle des émissions de CO2 de l'ordre de 400 millions de tonnes. - Renforcement des politiques tant au niveau national que communautaire et amélioration de la coordination et de la coopération en la matière afin d'atteindre un taux de pénétration satisfaisant des énergies renouvelables sur le marché.
If the Union could double the current contribution from these sources by 2010, reaching 12%, this would result in very significant reductions of CO2 emissions by almost 400 millions tons per year, as well as other benefits; - The strengthening of policies at both Member State and European Union level, and improved coordination and cooperation on renewable energy sources in order to achieve a significant market penetration of renewables.