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Traduction de «encore qu’elle entraînerait » (Français → Anglais) :

b)dans le cas d’une licence d’exportation, lorsque les autorités compétentes du pays importateur ont informé la Commission que l’importation de la substance réglementée constituerait un cas de commerce illicite ou nuirait à la mise en œuvre des mesures de réglementation prises par le pays importateur pour se conformer à ses obligations au titre du protocole, ou encore qu’elle entraînerait un dépassement des limites quantitatives au titre du protocole pour ledit pays.

(b)in the case of an export licence, where the competent authorities of the importing country have informed the Commission that the import of the controlled substance would constitute a case of illegal trade, or would adversely impact on the implementation of control measures of the importing country in place to comply with its obligations under the Protocol or would lead to an excess of the quantitative limits under the Protocol for that country.


b)dans le cas d’une licence d’exportation, lorsque les autorités compétentes du pays importateur ont informé la Commission que l’importation de la substance réglementée constituerait un cas de commerce illicite ou nuirait à la mise en œuvre des mesures de réglementation prises par le pays importateur pour se conformer à ses obligations au titre du protocole, ou encore qu’elle entraînerait un dépassement des limites quantitatives au titre du protocole pour ledit pays.

(b)in the case of an export licence, where the competent authorities of the importing country have informed the Commission that the import of the controlled substance would constitute a case of illegal trade, or would adversely impact on the implementation of control measures of the importing country in place to comply with its obligations under the Protocol or would lead to an excess of the quantitative limits under the Protocol for that country.


dans le cas d’une licence d’exportation, lorsque les autorités compétentes du pays importateur ont informé la Commission que l’importation de la substance réglementée constituerait un cas de commerce illicite ou nuirait à la mise en œuvre des mesures de réglementation prises par le pays importateur pour se conformer à ses obligations au titre du protocole, ou encore qu’elle entraînerait un dépassement des limites quantitatives au titre du protocole pour ledit pays.

in the case of an export licence, where the competent authorities of the importing country have informed the Commission that the import of the controlled substance would constitute a case of illegal trade, or would adversely impact on the implementation of control measures of the importing country in place to comply with its obligations under the Protocol or would lead to an excess of the quantitative limits under the Protocol for that country.


dans le cas d’une licence d’exportation, lorsque les autorités compétentes du pays importateur ont informé la Commission que l’importation de la substance réglementée constituerait un cas de commerce illicite ou nuirait à la mise en œuvre des mesures de réglementation prises par le pays importateur pour se conformer à ses obligations au titre du protocole, ou encore qu’elle entraînerait un dépassement des limites quantitatives au titre du protocole pour ledit pays.

in the case of an export licence, where the competent authorities of the importing country have informed the Commission that the import of the controlled substance would constitute a case of illegal trade, or would adversely impact on the implementation of control measures of the importing country in place to comply with its obligations under the Protocol or would lead to an excess of the quantitative limits under the Protocol for that country.


Cela permettrait effectivement—encore une fois, selon ce qu'a déclaré le premier ministre en septembre dans le cadre de l'accord avec les premiers ministres—de s'assurer que la péréquation suit la croissance du PIB et cadre toujours avec le pourcentage du PIB, et non pas avec un chiffre plus arbitraire qui entraînerait de nouveau un plafond, lequel empêcherait les provinces bénéficiaires de créer le contexte fiscal qu'elles recherchent ...[+++]

Effectively that would—again consistent with the Prime Minister's utterances in September as part of the agreement with the premiers—effectively ensure that equalization keep track with GDP growth and would remain consistent with the percentage of GDP as opposed to a more arbitrary figure, which would again result in a cap that would impede the abilities of recipient provinces to create the necessary fiscal environments they're trying to achieve.


Cette réduction entraînerait des pertes de revenus minimales, puisqu'elle s'adresse principalement aux économies émergentes, notamment à l'Inde et à la Chine, dont le taux de retenues à la source est encore élevé.

This reduction would result in minimal revenue losses, as this primarily relates to emerging economies, such as India and China, that still have higher withholding rates.


À leur avis, un tel retrait entraînerait une effusion de sang encore plus incroyable et une escalade de la violence; le travail humanitaire fort important qu'ils effectuent en facilitant l'arrivée des ONG et en les escortant pour qu'elles puissent apporter des aliments et des médicaments serait gravement mis en péril.

It is their position that this would result in an incredible increase in the level of bloodshed and violence and that the very important humanitarian work they are doing in helping to bring in and escort NGOs and bringing in food and medicine would be profoundly jeopardized.


Si les taux d'intérêt montaient aux États-Unis parce que l'économie américaine prenait encore de l'expansion, alors qu'elle tourne déjà à pleine capacité, la croissance de la demande qui en résulterait dans ce pays y entraînerait une augmentation des importations.

If increases in U.S. interest rates reflect a stronger U.S. economy, which is already operating at full capacity, then more American spending demand will spill over into imports.




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encore qu’elle entraînerait ->

Date index: 2023-03-04
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