Vertaling van "qu'elle disait justement " (Frans → Engels) :

Or, elle pose actuellement problème dans plusieurs cas, avec pour résultat l'apparition possible du type de conflit de lois que cet article cherche justement à éviter.
The implementation of this provision is deficient in several cases with the result that the kind of conflicts of law this Article seeks to avoid could arise.

Elle nous disait justement que des gens du milieu s'opposaient à la présentation et au dépôt de ce projet de loi, quoi qu'en dise la députée d'en face.
She was just telling us that some people within the justice system were opposed to the introduction of this bill, whatever the member opposite may say.

Elle y disait aussi que les autorités douanières de l'État membre en question avaient admis, à l'issue de l'enquête, que les modules mal étiquetés étaient bel et bien produits par ses soins en Malaisie.
They also stated that the customs authorities of a Member State accepted after the investigation that the wrongly labelled modules were actually produced by the company in Malaysia.

Dans la mesure où il ressort de la réponse donnée aux questions 10 à 12 que l’administration fiscale de l’État membre, dans le cadre de la procédure administrative, peut utiliser de tels moyens de preuve, l’administration fiscale nationale a-t-elle, afin de garantir l’effectivité des droits de la défense et du droit à une bonne administration, une obligation absolue — sur le fondement des articles 7, 8, 41 et 48, et compte tenu l’article 51, paragraphe 1, de la Charte — d’entendre l’assujetti au cours de la procédure administrative, de lui assurer l’accès aux résultats obtenus grâce aux méthodes clandestines de recueil de données, ainsi que de respecter la finalité à laquelle est subordonnée l’obtention des données figurant dans ces moyens de preuve, ou bien faut-il considérer qu’à ce titre, justement, la finalité pénale exclusive des méthodes clandestines de recueil de données exclut d’emblée l’utilisation de tels moyens de preuve?
If the answer to questions 10 and 12 is that the tax authority of the Member State may use such evidence in the administrative procedure, is the tax authority of the Member State required, in order to guarantee the effectiveness of the right to good administration and the rights of the defence pursuant to Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 51(1) of the Charter, to hear the taxable person in the course of the administrative procedure, to guarantee him access to the conclusions suggested by the information obtained without his knowledge and to respect the purpose for which the data appearing in the evidence were obtained, or, in that context, does the fact that the information collected without the knowledge of the person concerned is intended solely for an investigation of a criminal nature prevent from the outset the use of such evidence?

Le NPD aurait dû répondre en 1999 aux recommandations de la commissaire à l'environnement et au développement durable, alors qu'elle disait justement que les pesticides sur le marché contiennent de nombreux ingrédients actifs qui n'ont pas été réévalués.
In 1999, the NDP should have responded to recommendations made by the Commissioner of the Environment and Sustainable Development when she said that pesticides on the market contained many active ingredients that had not been re-evaluated.

Or, la Commission prend note du fait que cette ligne était déficitaire en 2002 et que c’est justement pour cette raison qu’elle a été incluse dans le régime de «transport public».
The Commission notes, however, that the line was loss-making in 2002 and that it was precisely for that reason that it was included in the ‘public traffic’ scheme.

Selon le CEPD, il n'est pas envisageable, dans le cadre des enquêtes de l'OLAF, de donner aux personnes concernées la possibilité de simplement «rectifier »les informations qu'elles jugent incomplètes ou inexactes puisque, dans de nombreux cas, l'enquête aura justement pour objet de déterminer si ces informations sont inexactes.
The EDPS considers that in the context of OLAF investigations it is not possible to provide individuals with the possibility to simply ‘rectify ’the information that they deem as incomplete or inaccurate, obviously because in many cases, ascertaining whether the information is inaccurate will be the subject of the investigation.

Comme le disait justement Fernand Braudel, grand économiste et historien, "l'histoire d'Anvers reflète fidèlement la destinée de l'Europe dans son ensemble".
To quote the great economic historian Fernand Braudel, "the history of Antwerp faithfully reflects the fortunes of Europe as a whole".

J'en veux pour preuve ce que disait justement le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes lorsque qu'il disait, par exemple: «Lorsque nous avons étudié la réforme de la Loi électorale, au cours de la dernière législature, le comité, la Chambre a choisi de rejeter cette idée visant à faire en sorte que nous puissions octroyer le droit de vote aux citoyennes et citoyens de 16 et 17 ans».
Members need only remember the remarks by the parliamentary secretary to the government House leader to the effect that, when the House worked on the reform to the Elections Act in the last parliament, the committee, the House and the government chose to reject the idea of giving the vote to 16 and 17 year olds.