Vertaling van "article cherche justement " (Frans → Engels) :

Or, elle pose actuellement problème dans plusieurs cas, avec pour résultat l'apparition possible du type de conflit de lois que cet article cherche justement à éviter.
The implementation of this provision is deficient in several cases with the result that the kind of conflicts of law this Article seeks to avoid could arise.

Le premier rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive relative à la protection des données soulignait, dès 2003[26], que la mise en œuvre de la disposition relative au droit applicable[27] posait «problème dans plusieurs cas, avec pour résultat l'apparition possible du type de conflit de lois que cet article cherche justement à éviter».
The Commission’s first report on the implementation of the Data Protection Directive as early as in 2003[26] highlighted the fact that the provisions on applicable law[27] were ‘deficient in several cases, with the result that the kind of conflicts of law this Article seeks to avoid could arise’.

Elle a dit que dans le contexte du Québec, ces valeurs fondamentales étaient l'éducation religieuse et morale, et indiqué que c'est justement ces valeurs que la Constitution cherche à protéger, bien que le libellé du paragraphe 93 et de l'article 17 puissent de prime abord semblent être de portée plus générale.
They defined those core values in the Quebec context as religious and moral education, indicating that that is what the constitution seeks to protect, even though the language of section 93 and the language of Term 17 may, on first reading, be broader.

Et c'est pourquoi, à moins qu'il y ait peut-être un avocat qui cherche encore des dossiers à traiter, je crois que si jamais nous nous trouvons devant la Cour suprême pour traiter justement de l'article 41, ou de quelque chose comme l'amendement proposé par le sénateur, je préfère être optimiste et croire que ce sera respecté.
And this is why, unless there is a lawyer who is still looking for cases, I think that if we are ever before the Supreme Court to deal with section 41, or something approaching the amendment brought by the senator, I prefer to be optimistic and believe that this will be respected.