Vertaling van "qu'elle devait payer " (Frans → Engels) :

L'Allemagne a produit un contrat entre FZG et TUIFly, en vertu duquel TUIFly devait payer une somme forfaitaire de [.] EUR par passager, qui couvrait toutes les redevances applicables.
Germany provided a contract between FZG and TUIFly, according to which TUIFly had to pay a lump sum of EUR [.] per passenger, covering all relevant charges.

Enfin, il est noté dans la décision d'ouverture que les remises semblaient couvrir les redevances de sécurité que FZG devait payer au service de sécurité.
Finally, the opening decision noted that the discounts seemed to include the security charges which FZG had to pay to the security service.

Le gestionnaire de l'aéroport devait «payer ou créditer» un montant mensuel équivalent au montant payable par Ryanair pour les redevances d'assistance en escale, avec un plafond pour la première année du contrat.
The airport manager was to ‘pay or credit’ a monthly amount equivalent to the amount payable by Ryanair for handling fees, with a cap for the first year of the agreement.

De minuscules caractères en bas de la lettre indiquaient, comme M. Busuttil l’a dit plus tôt, qu’il devait payer 1 000 euros par an.
In tiny print at the bottom of the letter, it said, as Mr Busuttil said earlier, that he had to pay EUR 1 000 a year.

Avant même l’apparition de la musique enregistrée, quand on achetait de la musique sur papier, on devait payer une certaine redevance qui revenait au créateur de cette musique et chaque fois qu’elle était jouée, l’artiste interprète ou exécutant recevait également une part de celle-ci.
Before recorded music ever came into being, when you bought sheet music you had to pay a certain fee that went back to the creator of that music and every time it was performed the performer got a cut from it as well.

La question a été examinée de savoir si la disposition proposée, dans la mesure où elle se réfère à des déclarations précontractuelles contraignantes en rapport avec la qualité ou l’utilisation des biens ou des services, devait concerner uniquement les relations de type B2C ou si elle devait également porter sur celles de type B2B.
It was discussed whether the proposed provision, insofar as it concerned binding pre-contractual statements relating to the quality or use of goods or services, should cover only B2C or also B2B relationships

L’Union européenne a fait clairement savoir à la Russie qu’elle devait être - tout comme elle l’était et l’est - un partenaire fiable dans le domaine de l’énergie, mais nous avons néanmoins exprimé notre inquiétude face aux conséquences pour l’UE du conflit du gaz de janvier dernier entre la Russie et l’Ukraine et avons insisté sur le fait que notre relation dans ce domaine devait reposer sur la réciprocité, non seulement en termes d’accès aux marchés, mais également d’infrastructure et d’investissements.
The European Union has made it clear that Russia must be – as it indeed was and is – a reliable partner in the energy sphere, but we have, nonetheless, expressed our concern at the effects on the EU of the January gas dispute between Russia and Ukraine and emphatically pointed out that our relationship in this area must be founded on mutuality, not only as regards access to markets, but also as regards infrastructure and investments.

La question n'était donc pas de savoir si la Chine devait rejoindre l'OMC, mais bien quand elle devait le faire.
The issue was not, therefore, whether China should join the WTO, but rather when.

(28) Au mois d'avril 1990, Sniace a reçu l'avis n° 421/90 fixant à 525 millions d'ESP le montant qu'elle devait payer pour 1989 au titre de la redevance sur les effluents; comme elle l'avait fait pour les redevances de 1987 et 1988, elle a déposé une plainte devant le TEARA et fourni une garantie bancaire émise par le Banco Español de Crédito.
(28) In April 1990 SNIACE was issued with waste levy assessment No 421/90, which put its liability in respect of 1989 at ESP 525 million and against which, as in the case of the assessments for 1987 and 1988, it lodged a complaint with the TEARA and provided a bank guarantee issued by Banco Espanol de Crédito.

E. considérant que la République populaire de Chine a publié le 21 février 2000 un Livre blanc dans lequel elle menace de recourir à la force, non seulement si Taiwan devait proclamer son indépendance, mais également si elle devait différer indéfiniment les pourparlers en vue d'une réunification éventuelle avec la Chine,
E. whereas on 21 February 2000 the People’s Republic of China (PRC) published a White Paper in which it threatens to use military force, not only if Taiwan should proclaim independence, but also if Taiwan keeps delaying indefinitely talks on an eventual reunification with China,